, 03 mai 2024

⚖️📜JURIDIQUE

  182 articles

Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮‍♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓

  03 mai 2024

📑🚫 Comment une simple signature a coûté 230 000€ à un agent de sécurité

Découvrez comment une erreur d'appréciation coûte plus de 230 000€ à un agent de sécurité. 👮💼 Cet article dévoile les enjeux juridiques autour d'une signature fatale et les mesures pour protéger vos droits. #Sécurité #DroitDuTravail #Justice #SécuritéPrivée...

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  02 mai 2024

JO 2024 : Prolongation des certifications des équipes CYNODEX de la RATP et de la SNCF

🔒 Décret crucial pour les JO 2024 à Paris ! Le gouvernement proroge la certification des équipes cynotechniques CYNODEX🐕, essentielles pour la sécurité des transports publics. Plus de détails sur ce renforcement sécuritaire majeur ! 🚆🎖️ #JO2024 #SécuritéTransports #Explosif...

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  30 avr. 2024

Agent assermenté: Révocation pour un doigt d'honneur confirmé, avec 1000€ pour la RATP

🔴 Confirmation de révocation pour une employée RATP après un doigt d'honneur et des mots choquants lors d'un contrôle ont coûté à une agente assermentée son emploi. Plus de détails sur cette affaire qui remet en question les comportements en service public. 🚇👉 #RATP #Justice #FauteGrave...

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  25 avr. 2024

Étude de cas sur l'application de l'article 73 du CPP

Découvrez l'importance de l'article 73 du CPP avec une décision récente de justice 🏛️📜. Protection des droits et conséquences des interpellations illégales. #Justice #DroitFrançais #CPP #SécuritéPrivée #CNAPS...

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  24 avr. 2024

Agent de sécurité rémunéré au coef 120 au lieu de 140 et non formé ? Il reçoit 5 000€ de dommages-intérêts !

🔍 Découvrez comment la justice a jugé le litige entre SAMSIC Sécurité et un salarié sur un coef 120 au lieu de 140 "arrière-caisse magasin" et les indemnisations dues 🏢⚖️ #DroitDuTravail #Justice #SécuritéPrivée...

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  17 avr. 2024

Carte Professionnelle : Est-elle nécessaire pour un responsable d'exploitation en sécurité privée ? La justice tranche !

🔒✅ Découvrez comment le rôle spécifique d'un responsable d'exploitation dans la sécurité privée défie les normes réglementaires ! Une affaire captivante devant le Tribunal révèle les subtilités des activités nécessitant ou pas de carte pro. 🚫📜 #SécuritéPrivée #CNAPS #CartePro...

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  16 avr. 2024

Près de 50 000€ de préjudice pour un ancien agent de sécurité harcelé chez Fiducial Sécurité Humaine

🚨 Jugement crucial contre Fiducial Sécurité Humaine pour harcèlement moral ! La Cour déclare le licenciement d'un agent de sécurité nul, Découvrez les détails et impacts de cette décision marquante. ⚖️📜 #SécuritéPrivée...

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  15 avr. 2024

L'importance des détails dans la rédaction des Mains Courantes : Leçons du Tribunal

🔍 Découvrez comment un simple incident de location de bateau a mis en lumière les défis de la main-courante tenue par des agents de sécurité et son impact en justice. ⚖️🚤 #Justice #DroitAdministratif...

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  12 avr. 2024

BODYCAMS ET SECURITE PRIVEE : La position du ministère de l'intérieur

🚨 Le Ministère de l'Intérieur évalue l'utilisation par les agents de sécurité Des BodyCams, en respectant strictement les cadres juridiques et éthiques. #BodyCams #SécuritéPrivée #ViePrivée #CNAPS...

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  29 mars 2024

Droit d'appréhension (interpellation) par des agents de sécurité: La précision qui change tout

Découvrez comment la justice redéfinit l'équilibre entre sécurité et droits individuels, mettant en lumière l'importance de la précision dans le droit d'appréhension par les agents de sécurité. 🚨⚖️ #Droit #SécuritéPrivée #Article73...

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  28 mars 2024

Société de sécurité privée contre un agent SSIAP : un conflit révélateur

Découvrez l'affaire 🔥 d'un agent SSIAP vs. une société de Sécurité. Droits du travail, mutation contestée et justice en action. #DroitDuTravail #Justice #SSIAP #SécuritéPrivée...

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  22 mars 2024

Protection des élues par la sécurité privée et remboursement de l'état: c'est fait !

Découvrez la LOI n° 2024-247 📜: protection renforcée & remboursement des frais de sécurité privée pour élus 🛡️. Un tournant pour la sécurité des maires & élus locaux en France 🇫🇷. #Loi2024 #SécuritéÉlus #France...

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