Sécurité et données : Le COJOP gagnent l'accès aux fichiers des Zones de Sécurité (JOP 2024)

Les récentes modifications de l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur, introduites par l'arrêté du 3 mai 2024, soulèvent des questions cruciales.

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur - Légifrance

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère…

Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit

Ces ajustements, dictés par la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024, visent à renforcer les mesures de sécurité tout en gérant l'accès aux zones sensibles. Cependant, ils impliquent également une expansion significative de la collecte et du partage de données à caractère personnel. Quelles sont les implications de ces changements pour les libertés individuelles et la sécurité des données ? Cette analyse explore en profondeur les nuances de ces modifications réglementaires, mettant en lumière les défis et les compromis qu'elles engendrent dans la balance entre sécurité et vie privée.

1. Modification des données collectées et conservées

Avant la modification : Les données collectées comprenaient des informations de base sur les individus et les véhicules, sans inclure des données sensibles comme des photographies ou des copies de documents d'identité.

Après la modification :