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Ce futur livre blanc constituera le document de référence du Ministère de l’Intérieur qui définira les objectifs de la politique de sécurité intérieure de la France.
Depuis 2011 et le précédent « Livre blanc de la sécurité publique », notre société a changé et avec elle les dangers auxquels elle est confrontée.
Au cours des prochains mois et jusqu’au début de l’année prochaine, quatre groupes de travail vont se réunir, réfléchir et consulter largement afin de mener un diagnostic précis et proposer des solutions innovantes pour notre sécurité.
Chaque groupe aura un thème particulier à étudier, mais tous devront se demander comment s’adapter à chaque territoire, comment n’oublier aucun mètre carré de la République en métropole comme dans les outre-mer, comment garder une proximité avec les Français et chercher, sans tabou, des solutions nouvelles.
Le Groupe de discussion 2 “Partenariat et continuum de sécurité” concernera la sécurité privée en particulier
Groupe 1 : l’organisation des services
En s’appuyant sur l’état des menaces et en prenant en compte les enjeux nationaux et internationaux, ce groupe de travail sera consacré à l’élaboration d’un pacte de protection de la population sur tous les territoires, en métropole comme outre-mer, au quotidien comme en temps de crise. Police, Gendarmerie comme sapeurs-pompiers seront concernés par les travaux du groupe.
Rapporteur : M. Thierry LATASTE, préfet
Co-rapporteurs :
• Contrôleur général Bertrand CHAMOULAUD (DGPN)
• Colonel Ghislain RETY (DGGN)
Objectifs :
– examiner nos missions : conduire une revue des missions de sécurité et des conditions de leur exercice par les différents acteurs;
– étudier notre organisation : examiner les évolutions susceptibles d’être apportées à l’organisation territoriale et centrale des forces de sécurité intérieure, s’adapter à chaque territoire, déconcentrer, mutualiser;
– se pencher sur nos moyens : tirer les enseignements de 5 années de très fort engagement
opérationnel pour renforcer la résilience du ministère de l’Intérieur et sa capacité à faire face aux crises.
Groupe 2 : Partenariat et continuum de sécurité
Rapporteur : M. Philippe GALLI, préfet
Co-rapporteurs :
• Colonel Patrick HENRY, sous-directeur adjoint de la sécurité publique et de la sécurité routière (DGGN)
• Laurent MONBRUN, administrateur civil, conseiller juridique du DGPN (DGPN)
Objectifs :
– lier des partenariats solides : développer le rôle des acteurs non-régaliens, en appui de l’action des forces de sécurité, en veillant à l’interopérabilité de l’ensemble des acteurs et pour permettre aux forces de sécurité intérieure de se concentrer sur leurs missions essentielles;
– mieux former : accompagner la montée en puissance des polices municipales et des sociétés de sécurité privée;
– mieux prévenir : assurer une meilleure prise en compte des élus et des collectivités locales au sein des dispositifs partenariaux de sécurité;
– agir pour la vidéoprotection : construire un cadre juridique adapté pour mieux intégrer l’apport de la vidéoprotection dans les stratégies de sécurité territoriales.
Groupe 3 : Ressources humaines et matérielles
Rapporteur : Mme Nathalie COLIN, préfète
Co-rapporteurs :
• Contrôleur général Gilles CORBIN (DGPN)
• Général Édouard HUBSCHER (ressources humaines) et Général Francis FORMELL (budget)
(DGGN)
Objectifs :
Établir une stratégie de ressources et de moyens adaptée aux enjeux de notre sécurité et aux changements dans les aspirations des femmes et des hommes qui s’engagent. Ce groupe sera l’occasion de mener des réflexions sur le recrutement et la formation, les parcours de carrière, les conditions de travail et les modalités du dialogue social.
Groupe 4 : Les évolutions technologiques
Rapporteur : M. Renaud VEDEL, préfet
Co-rapporteurs :
• Commissaire Sylvain BRUN, adjoint au conseiller technologies de sécurité intérieure du DGPN
• Lieutenant-colonel Benoît TONANNY, conseiller technique « innovation » au cabinet du DGGN
Objectifs :
– approfondir la réflexion sur les technologies prioritaires pour le ministère de l’Intérieur (pour l’investigation, sécurités publique/civile/routière, renseignement, lutte contre la fraude, fonctions support…);
– étudier nos vulnérabilités technologiques et numériques, ainsi que les modes opératoires de ceux qui nous menacent;
– et dégager des axes stratégiques pour placer nos forces de sécurité intérieure à la pointe des technologies : équiper les agents d’outils connectés, diminuer le travail pénible et répétitif, moderniser nos outils, mettre les technologies au service des libertés publiques et, le cas échéant, formuler des propositions d’évolutions législatives et réglementaires.
Il s’agira également d’étudier les apports potentiels de l’intelligence artificielle.
Concertation en dehors de ces groupes de travail
En interne :
– des consultations seront organisées dans les commissariats et les casernes afin que policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers de tous grades puissent exprimer leurs analyses et leurs idées;
– les directions ont d’ores et déjà été consultées et ont fait part de leurs analyses;
– des « panels de terrain » seront constitués. Ils réuniront des représentants désignés par les organisations syndicales de tous les corps de la police et les instances de concertation de la gendarmerie. Chaque grade sera représenté et les groupes de travail consulteront régulièrement les panels de terrain;
– un dialogue constant sera mené avec les organisations syndicales et les instances de concertation.
Hors des murs du ministère de l’Intérieur :
– des assises territoriales de la sécurité seront organisées sous l’autorité des préfets : elles réuniront dans chaque territoire élus, membres des forces de sécurité intérieure, entreprises et, plus largement, tous les acteurs qui souhaitent prendre part à la discussion de demain;
– des chercheurs, universitaires et experts seront sollicités et consultés;
– enfin, chaque Français doit pouvoir prendre part à la construction de la sécurité de demain : des débats publics auront lieu avec la population et les forces de l’ordre et une conférence de citoyens sera par ailleurs organisée pour permettre à un panel représentatif de la société française de formuler des propositions, notamment en matière de sécurité du quotidien.
Le calendrier
Depuis le mois d’octobre les réunions des groupes de travail sont lancées : elles établissent un état des lieux précis et préparent les auditions extérieures.
Novembre – décembre concertation.
Janvier synthèse des contributions et rédaction du livre blanc