176 800 euros de préjudice. 2 000 fûts dérobés. Et au final, aucun remboursement sur la base du contrat d’assurance.
Le vol était réel, le sinistre déclaré, la prime payée. Mais une clause bien placée a tout bloqué.
Comment une simple condition de garantie a pu priver une entreprise de près de 180 000 euros ? Et que vaut vraiment la promesse d’un contrat si l’assureur garde le silence sur ce qu’il ne couvrira pas ?
Décryptage.
Vols à plus de 176 000€ ! : ces clauses invisibles qui vous laissent sans indemnisation
🔍 Une clause bien rédigée peut suffire à refuser 176 800 € d’indemnisation après un vol. Cet article décortique un cas concret où le contrat ne jouait pas… mais où l’assureur aurait dû parler. 📜⚖️ #assurance #vol #obligationdeconseil
Lié
Droit d'entrave : ce que change la réécriture du Code de procédure pénale pour les agents de sécurité
Menottage, entrave, images interdites… L’ancien article 803 change d’adresse 📚⚖️. Pour les agents de sécurité, surtout armés, ce virage modifie les réflexes à adopter sur le terrain. Nouvelles références, nouvelles limites : il faut suivre le mouvement 🔍🛑.
Sécurité privée : la formation interne vaut-elle quelque chose sans traçabilité ?
Un agent mis en cause pour des rondes vidéo non réalisées, une procédure récente, des consignes qui évoluent… et une question qui dérange tout le secteur : comment prouver ce qui a réellement été transmis aux équipes ? 🎥📄
Article 73 et 53 du CPP : adieu aux anciens repères des agents de sécurité
Les articles 73 et 53 du CPP disparaitrons bientôt. Deux repères majeurs pour les agents de sécurité laissent place à un nouveau cadre qui redéfinit l’appréhension. Ce changement touche directement le terrain. 👮📘⚖️
Sécurité privée : une consultation privée n’autorise pas toutes les libertés
🛡️ Même sans marché public, une consultation en sécurité privée engage son auteur. 📑 Les règles, critères et exigences fixées dans le cahier des charges créent un cadre juridique contraignant. ⚖️ Liberté oui, arbitraire non : l’acheteur doit respecter ses propres règles.
Dernier
Examen SSIAP 3 : pourquoi un candidat se heurte-t-il à un refus inattendu ?
Examen SSIAP 3 : un candidat réclame sa fiche individuelle et le PV du jury… et reçoit un refus catégorique. Mauvais interlocuteur ? Règles méconnues ? Cette affaire soulève une question simple mais lourde de conséquences pour tous les stagiaires 🔥📄❓
Sécurité privée et expulsions de logements
La sécurité privée peut-elle participer à une expulsion ? 🏠❓ La question ressurgit avec force, mais le droit fixe une limite nette entre missions privées et puissance publique.
Gala de boxe à Nevers : des agents de sécurité armés autorisés pour samedi soir
Agents armés mobilisés pour un gala de boxe à Nevers 🥊🔒 Une mission sous tension, avec forte affluence et risques accrus. Ce déploiement rare interroge : quand l’armement en catégorie D devient-il justifié pour les agents de sécurité privée ?
La Banque de France recrute un agent de sûreté en CDI à Paris : le TFP APS comme référence
Un CDI rare 🏛️🔒 : la Banque de France recrute un agent de sûreté. Elle demande 5 ans d’expérience… et cite le TFP APS comme référence 📚. Un employeur public non soumis au Livre VI qui reconnaît pourtant nos standards de formation 💼🔥.