Val-d’Oise. Diplôme bidon : cinq agents de sécurité de l’hôpital de Pontoise suspendus

Le scandale des diplômes bidon de service de sécurité incendie et assistance aux personnes (Ssiap), délivrés au centre de secours de Marines, révélé à la suite d’un reportage d’Envoyé Spécial, diffusé en 2016 sur France 2, éclabousse désormais le personnel de l’hôpital René-Dubos de Pontoise, toujours dans le Val-d’Oise.

Motif : dangereux

Depuis le vendredi 8 juin, cinq agents de sécurité (catégorie C) détenteurs de Ssiap, parmi la vingtaine de membres du Pc sécurité, ont été suspendus de leurs fonctions, « avec traitement » (c’est-à-dire le maintien de leur salaire, Ndlr), par la direction du centre hospitalier.

Motif inscrit sur leurs décisions administratives de suspension : « Le maintien en poste de l’intéressé génère un trouble au bon fonctionnement du service et ne permet pas de garantir la sécurité des biens et personnes. »

Des agents de sécurité priés de rester chez eux, donc, « jusqu’à une nouvelle décision qui sera prise par le conseil de discipline ».

« Nettoyage » du service ?

« La direction de l’hôpital semble avoir oublié le concept de la présomption d’innocence, ironise Yann Le Baron de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), car si le colonel Philippe Duflos, responsable de la prévention du Sdis 95, personnage au cœur de l’affaire, est bien mis en examen, il n’a pas encore été jugé. Et rien n’indique que la totalité des diplômes qu’il a délivrés dans tout le département soient des faux. Il faut des preuves avant d’opérer à un tel « nettoyage », selon les termes utilisés par nos collègues verbalisés ! »

Recours déposé pour excès de pouvoir

L’Unsa a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et engagé une procédure en référé pour excès de pouvoir. Par ailleurs, après avoir reçu leur notification peu rassurante de suspension, quelques jours seulement après avoir été convoqués pour des entretiens dits « impératifs » par leurs supérieurs hiérarchiques, trois des cinq agents concernés ont fait une sévère dépression, qui leur a valu un arrêt maladie.

« Quinze jours auparavant, les mêmes agents se voyaient gratifiés de primes spécifiques, voire d’importantes augmentations de note (50 % plus élevées que la moyenne) afin de récompenser leurs compétences », note Yann Le Baron. Le syndicaliste dénonce « une méthode d’une violence inouïe » et redoute que l’un des agents « livrés à la vox populi n’attente à ses jours. »

La direction de l’hôpital assure, de son côté, avoir « respecté la procédure » et insiste sur le fait qu’« une suspension n’est pas une sanction ».