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Une nouvelle ère de sécurité dans les stades : Retour sur le match FC Nantes vs Le Havre
Le dernier match opposant le FC Nantes au Havre a marqué une étape significative dans la gestion de la sécurité lors des événements sportifs en France. Pour la première fois, une véritable équipe mobile d'intervention, entièrement équipée, a été déployée pour limiter ou prévenir les envahissements de terrain.
Une équipe d'intervention hautement équipée
Les images du match montrent des agents de sécurité dotés d'un équipement complet de protection : casques, boucliers, genouillères et autres équipements de protection individuelle (EPI). Cette initiative a non seulement renforcé leur efficacité opérationnelle, mais a également apporté une réelle plus-value en termes de sécurité pour les spectateurs et les joueurs.
Un continuum de la sécurité renforcé
Cet événement illustre parfaitement le concept de continuum de sécurité, où la collaboration entre les forces de l'ordre et la sécurité privée est optimisée. La complémentarité entre ces deux entités permet une réponse plus adaptée et rapide aux incidents, tout en respectant les cadres légaux en vigueur.
Une pratique déjà établie en Suisse
Il est intéressant de noter que cette approche est déjà en place en Suisse depuis plusieurs années. Certaines sociétés de sécurité privée suisses proposent des services d'ordre entièrement équipés pour le maintien de l'ordre lors de rencontres sportives, démontrant l'efficacité de ce modèle.
Les débats autour de la ressemblance avec les Forces de l'Ordre
Cependant, cette initiative n'est pas sans susciter des débats. Certains critiquent la ressemblance des tenues avec celles des forces de l'ordre, notamment les CRS ou la gendarmerie mobile. Ils font référence aux articles du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui interdisent toute confusion possible avec un service public de police:
Article R631-12 du CSI :
Les acteurs de la sécurité privée doivent éviter par leur comportement et leur mode de communication toute confusion avec un service public, notamment un service de police. Ils s'interdisent tout équipement, notamment les avertisseurs sonores et lumineux des véhicules, susceptibles de créer une telle confusion.
Article R613-1 du CSI :
Les employés des entreprises de surveillance, gardiennage et transport de fonds ainsi que ceux des services internes de sécurité mentionnés à l'article L. 612-25 sont, dans l'exercice de leurs fonctions, revêtus d'une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.
L'obligation de fournir des EPI adaptés
Malgré ces préoccupations, il est crucial de souligner que les employeurs ont une obligation légale de fournir à leurs agents de sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés dans leur activité, avec une spécificité pour la sécurité privée:
Article R631-17 du CSI :
Moyens matériels.
Les entreprises et services internes de sécurité exerçant une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 ou à l'article L. 621-1 et leurs dirigeants s'assurent de la mise à disposition de leurs agents des moyens matériels destinés à garantir leur sécurité et à accomplir leurs missions, notamment ceux prévus par la réglementation.
Par ailleurs, il convient de noter qu'à ce jour, il n'existe pas d'alternatives significatives en termes de couleurs ou de conception pour ce type d'équipements qui différeraient clairement de ceux utilisés par les forces de l'ordre. Cette similitude, bien que évoquée, résulte principalement des normes techniques et des exigences de protection optimales pour ces missions.
Le Code du travail précise également que les EPI sont des dispositifs destinés à protéger les travailleurs contre les risques menaçant leur santé ou leur sécurité (Article R4311-8).
Les EPI : Une nécessité pour la protection des agents
Les EPI jouent un rôle crucial dans la protection des agents de sécurité contre divers risques professionnels. Ils incluent des équipements tels que des gants, des lunettes de protection, des protections auditives, et, dans le cas présent, des casques et boucliers.
Il est important de noter que certains équipements sont exclus de la notion d'EPI lorsqu'ils sont conçus spécifiquement pour les forces armées ou le maintien de l'ordre. Cependant, dans le cadre de la sécurité privée, l'utilisation d'EPI adaptée est non seulement légale mais également nécessaire pour assurer la sécurité des agents.
Respect des principes généraux de prévention
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, qui inclut la fourniture d'EPI lorsque les autres mesures de prévention ne suffisent pas à éliminer les risques. Selon les principes généraux de prévention du Code du travail (article L4121-2), la priorité doit être donnée aux mesures de protection collective, mais les EPI indispensables restent en dernier recours.
Bilan et synthèse
L'introduction d'équipes mobiles d'intervention entièrement équipées lors du match entre le FC Nantes et Le Havre représente une avancée majeure dans la sécurité des événements sportifs en France. Bien que cette initiative suscite des discussions, notamment sur la ressemblance avec les forces de l'ordre, elle répond à une nécessité de protection des agents de sécurité et des participants.
Il est crucial de trouver un équilibre entre le respect des cadres légaux et la mise en place de mesures efficaces pour assurer la sécurité de tous. Cette évolution pourrait bien marquer le début d'une nouvelle approche de la sécurité dans les stades français, inspirée par des modèles déjà éprouvés à l'étranger.
