Aller au contenu

Un titre de séjour autorisant seulement une activité entrepreneuriale est-il suffisant pour obtenir une carte professionnelle en France?

Quel est le véritable pouvoir d’un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" en matière de sécurité privée en France ? 🕵️‍♂️ Peut-il couvrir des activités d'agent de sécurité privée ? Découvrez les zones floues et les implications légales. 📜🔍

L'obtention d'une carte professionnelle pour exercer dans le secteur de la sécurité privée en France est soumise à des conditions strictes, surtout pour les ressortissants étrangers.

Mais que se passe-t-il lorsqu'un titre de séjour n'autorise que des activités non salariées, comme l'entrepreneuriat ou les professions libérales?

Ce type de titre suffit-il pour diriger une entreprise de sécurité ou mener des investigations privées en toute légalité? Les frontières entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sont-elles clairement définies?

Ces questions méritent d'être explorées en profondeur pour comprendre les véritables enjeux légaux et pratiques qui se posent.

.

Cet article est réservé aux abonnements payants

S’abonner

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Dernier

Palpation de sécurité et identité de genre : vers une évolution nécessaire dans la sécurité privée ?

Palpation de sécurité et identité de genre : vers une évolution nécessaire dans la sécurité privée ?

Identité de genre et palpation de sécurité : enjeux et évolutions 🚻🔍 La sécurité privée face à la diversité : comment respecter l'identité de genre dans les palpations de sécurité tout en restant conforme à la loi ? Un sujet clé pour des pratiques inclusives et respectueuses. 🌈🛡️

Membres Publique
Amarrer des bateaux, surveiller des ports : où s'arrête la mission des agents de sécurité ?

Amarrer des bateaux, surveiller des ports : où s'arrête la mission des agents de sécurité ?

⚓ Aide à l'amarrage des bateaux et sécurité privée : mission légale ou dérive ? 🤔 Une récente affaire interroge sur les limites des prestations confiées aux agents de sécurité. 🚨 Que dit la loi ? Quels sont les enjeux pour notre profession ? Découvrez les détails et les conséquences possibles. 💼

Membres Publique
Caméras piétons pour les agents de sécurité privée : une demande relancée à l'Assemblée nationale

Caméras piétons pour les agents de sécurité privée : une demande relancée à l'Assemblée nationale

📹 Caméras piétons pour agents de sécurité privée : une nécessité ? M. Éric Pauget relance le débat à l'Assemblée 🏛️. Protection, dissuasion et preuve juridique : ces outils pourraient renforcer la sécurité des agents 👮‍♂️ tout en respectant les cadres légaux 📜. À suivre ! 🔍

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales