Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l’accord.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l’ancienneté.

Le CDII – contrat de travail à durée indéterminée intermittent : possible pour certains agents de sécurité !

par exemple, la convention collective nationale du thermalisme prévoit la mise en place d’un CDII pour les agents de surveillance soumis à la Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999.

mais la convention collective des entreprises de sécurité privée ne le permet pas … alors que cela aurais pu être utile pour ceux qui assurent principalement de l’évènementiel (concert,..) mais aussi les match de foot !

Comment fonctionne un CDII ?

En principe, le contrat de travail intermittent doit préciser les périodes travaillées et celles qui ne le sont pas, ainsi que la répartition des heures de travail au sein de ces périodes, afin de permettre au salarié d’avoir une activité complémentaire puisqu’il s’agit d’un contrat à temps partiel.

En principe, la rémunération des salariés intermittents correspond uniquement aux périodes travaillées.

Toutefois un accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un “lissage de la rémunération ” (article L.3123-37 du Code du travail) .

Dans ce cas, la rémunération est déterminée à partir de la durée hebdomadaire moyenne et non des heures effectivement travaillées dans le mois considéré.