Décryptage des propositions de transfert des missions de sécurité : faisabilité et limites
Le Livre blanc sur les transferts de missions et les marchés publics, publié le 8 janvier 2025 par le Groupement des Entreprises de Sécurité (GES), soulève un débat stratégique : la sécurité privée peut-elle absorber certaines tâches actuellement réservées aux forces publiques ? Les 16 propositions de transfert évoquées, allant de la surveillance des commissariats à la gestion des radars routiers, illustrent une ambition majeure, mais nécessitent des adaptations juridiques, opérationnelles et économiques conséquentes.
Enjeux économiques et organisationnels
La sécurité privée représente déjà 20 % des marchés publics, soit un chiffre d’affaires annuel de 2 milliards d’euros. Selon le GES, un transfert massif des missions pourrait permettre des économies budgétaires estimées à 500 millions d’euros tout en générant une croissance équivalente pour le secteur privé. Cependant, ce scénario repose sur plusieurs conditions clés :
- Appels d’offres adaptés : Revoir les critères de sélection pour valoriser la qualité technique (70 %) plutôt que le prix (30 %).
- Protection des salariés : Intégrer les contraintes liées à la reprise des effectifs en cas de changement de prestataire.
- Indicateurs économiques fiables : Utiliser un indice dédié (ICSP) plutôt que les indices généraux de l’INSEE pour refléter les coûts réels des entreprises.
Propositions phares : une réforme en profondeur
Les pistes envisagées se divisent en trois axes principaux :
Missions administratives et de surveillance :
- Surveillance nocturne des commissariats et gendarmeries.
- Sécurisation des établissements scolaires et des ambassades.
- Surveillance des établissements pénitentiaires en complément des agents publics.
Missions opérationnelles :
- Transfèrement des détenus pour raisons médicales.
- Gestion des centres de rétention administrative, actuellement sous la responsabilité de la Police aux Frontières.
- Sécurisation des bureaux de vote.
Sécurité routière :
- Gestion des radars mobiles et hybrides.
- Soutien aux contrôles routiers pour la sécurisation des périmètres.
Ces propositions nécessitent une révision du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, notamment pour étendre le principe d'exclusivité et définir un cadre clair pour les nouvelles missions.
Risques et obstacles à surmonter
Malgré les bénéfices potentiels, plusieurs défis subsistent :
- Acceptabilité sociétale : Le transfert de certaines missions régaliennes, comme la protection des centres de rétention ou la gestion des appels d’urgence, pourrait être perçu comme une privatisation excessive de la sécurité publique.
- Formation des agents : Certaines missions, notamment armées, nécessitent des compétences spécifiques et un encadrement renforcé.
- Confiance des forces publiques : Le succès du transfert dépendra de la coopération entre les forces publiques et les acteurs privés.
Vers une utopie ou une faisabilité à court terme ?
Si le Livre blanc ouvre des perspectives ambitieuses, la mise en œuvre complète semble aujourd’hui relever d’un projet à long terme. La complexité des ajustements juridiques, la résistance potentielle des parties prenantes et les contraintes budgétaires des collectivités locales risquent de freiner son déploiement.
Le blog 83-629 analyse chaque proposition sous l’angle de sa faisabilité pratique et juridique. Ces transferts sont-ils applicables à court terme ou relèvent-ils d’une vision utopique ? Un point sera fait dans les prochaines semaines pour évaluer les conditions de leur concrétisation.
Le transfert des missions de sécurité publique à la sécurité privée est un sujet de débat incontournable. Face aux contraintes croissantes des forces publiques, certaines idées semblent réalistes et applicables dès aujourd’hui, tandis que d’autres nécessitent des réformes législatives importantes, voire se heurtent à des blocages juridiques insurmontables. Mais quelles sont ces propositions, et combien d’entre elles pourraient réellement voir le jour ?
Dans cet article, je vous propose une analyse précise des 16 propositions actuelles, réparties en trois catégories :
- 5 missions réalisables immédiatement, comme la sécurisation des bureaux de vote, la gestion des points d’inspection filtrage (PIF) dans les CRA, ou encore l’accompagnement des huissiers par des agents de protection rapprochée (A3P).
- 7 missions nécessitant une évolution législative, comme la surveillance extérieure des ambassades ou le transport de détenus pour raisons médicales.
- 4 missions infaisables selon moi, notamment la gestion des appels Police-Secours ou la surveillance interne des établissements pénitentiaires, qui restent des prérogatives régaliennes.
Quels transferts sont possibles dès aujourd’hui ? Quelles réformes seraient nécessaires pour aller plus loin ? Et surtout, quelles propositions relèvent d’une vision trop éloignée des principes républicains ? Découvrez dans cet article une analyse complète pour comprendre ce qui est réalisable dans l’avenir de la sécurité en France.
