Une obligation de levée de doute pour la téléassistance ? Le flou persiste…
Quand une alarme se déclenche chez une personne âgée ou dépendante, faut-il systématiquement vérifier avant d’appeler les secours ? Les sociétés de téléassistance sont-elles tenues, comme leurs cousines de la télésurveillance, d’effectuer une levée de doute avant de prévenir les pompiers ou le SAMU ?
Cette question, apparemment technique, est au cœur d’une série de contentieux.
Mais derrière ces litiges, c’est une confusion plus large qui apparaît : les services d’incendie et de secours font-ils une erreur en assimilant téléassistance et télésurveillance ? La première relève de l’aide à la personne, la seconde de la protection des biens. Et seule la télésurveillance est encadrée par l’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure, qui impose une levée de doute avant d’alerter les forces de l’ordre.
La téléassistance, elle, échappe à cette obligation. Du moins, c’est ce que soutiennent les professionnels du secteur. Et c’est ce que les juges ont dû trancher…
