Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est crucial pour les professionnels de la sécurité privée de rester informés des dernières modifications législatives affectant directement leur secteur d'activité. Le Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 apporte des changements significatifs à plusieurs articles du code de la sécurité intérieure, spécifiquement dans la section du code de déontologie dédié aux activités privées de sécurité. Ces modifications visent à clarifier, étendre, et parfois restreindre le champ d'application des règles de déontologie, les obligations en matière de transparence, de formation, ainsi que les spécificités relatives aux contrats et aux moyens matériels.
Ces modifications réglementaires témoignent de l'attention portée par les autorités à l'évolution et à la professionnalisation du secteur de la sécurité privée, surtout pour les acteurs de la formation professionnelle en sécurité privée.
Pour permettre une compréhension approfondie et une application correcte de ces nouvelles dispositions apportées par le Décret n° 2024-311, LE NOUVEAU CODE DE DEONTOLOGIE est désormais disponible en téléchargement en PDF. Ce document est accessible en exclusivité pour nos abonnés experts dans un premier temps, leur offrant ainsi l'opportunité de se familiariser rapidement avec les changements législatifs et de s'assurer que leurs activités restent en pleine conformité avec les réglementations les plus récentes.
Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité
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