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Armée privée — Le Conseil national a adopté mardi une nouvelle loi interdisant aux entreprises privées d’offrir des services de mercenaires. La Suisse va interdire aux entreprises privées d’offrir des services de mercenaires à l’étranger. Le Conseil national a adopté mardi cette nouvelle loi par 124 voix contre
AMENDEMENT N°CL6 présenté par Mme Le Dain, rapporteure ———- ARTICLE 11 A l’alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , validée par un titre, ». EXPOSÉ SOMMAIRE Afin de s’assurer du professionnalisme des agents et des dirigeants des entreprises privées de protection des navires, il convient que
Si , quand on vous parle de société militaire privée, vous pensez encore à Blackwater (depuis renommée Xe, puis Academi), sachez que les entreprises françaises de la branche deviennent officiellement fréquentables. Elles vont enfin pouvoir embarquer des hommes armés sur des navires français pour lutter contre la piraterie. Les ministre de
Modification des zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (Arrêté du 12 mai 2016 JORF n°0112 du 14 mai 2016 ): AVANT: – au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains,
Savoir-faire et savoir-être, avec un “profil bas” lors des missions de sécurité Dans la compétition internationale, les prestataires français font valoir un savoir-faire particulier. Il résulte notamment des compétences, du savoir-faire mais également du savoir-être de nos anciens militaires et personnels de la défense. Sont notamment mises en avant : – une
Pourquoi pas le CEFSI dans la future Alliance des entreprises de sécurité privée ? ————————————————————————————- Le CEFSI a vu le jour en octobre pour défendre les intérêts des ESSD françaises (entreprises de services de sécurité et de défense). Parmi les membres fondateurs, on comptait AICS Protection, Amarante, Anticip, Crisis 24, Erys
Les rapporteurs considèrent que la loi de 1983 ainsi que les dispositions complémentaires régissant la sécurité privée offrent un cadre intellectuel sur lequel il est possible de s’appuyer pour organiser l’activité des ESSD (entreprise de services de sécurité et de défense – ou plus simplement SMP) proposant des prestations
Les SMP sont-elles réellement une nouveauté ? un “mal” de notre temps ? Cela me rappelle les “mercenaires Suisses” (combattants très réputés) qui vendaient leurs “services” au roi de France … D’ailleurs saviez-vous que la garde suisse pontificale est en fait constituée de “mercenaires” légaux par rapport au droit Suisse ? La frontière
Dommage ! Un amendement N° DN55 déposé le 26 mai 2015 par les députés M. Folliot et M. Hillmeyer , dans le cadre du projet de loi N° 2779 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, voulait imposé au gouvernement qu’il
Une société française de sécurité privée, Erys Group, vient d’ouvrir un bureau à Bamako au Mali, aux mains depuis près d’une semaine d’une junte militaire qui a renversé le président malien Amadou Toumani Touré, a annoncé mercredi cette société. Erys Group, dont le bureau à Bamako “est
Séance du 15 mai 2014: Sur le sujet de la possibilité ou non de mettre en avant son passé “militaire” ou “policier”, comme pour les entreprises de sécurité privée classiques. M. le sénateur M. Charles Revet. ne voit pas pour quelle raison on créerait des disparités entre les entreprises françaises
A l’avenir, les sociétés de sécurité privées ayant leur siège en Suisse devront rendre des comptes à la Confédération sur leurs activités à l’étranger. Le projet de loi prévoit des obligations, des interdictions, des contrôles et des sanctions. Et il pourrait faire école. Avec cette nouvelle réglementation, la
L’autorisation, pour les armateurs, de recourir à des services de protection privée est un impératif de compétitivité pour les compagnies ayant recours au pavillon, et donc pour l’attractivité de ce dernier. En effet, un grand nombre d’Etats du pavillon se sont dotés d’un dispositif législatif et
« La piraterie, ce n’est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois dresse le premier bilan de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime Mercredi 11 avril 2012 La commission sénatoriale pour le
Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian est favorable à la reconnaissance de sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime. Un projet de loi sera bientôt déposé. Un pas semble avoir été franchi dans la reconnaissance des sociétés militaires privées (SMP) en France. « Je suis favorable à
Auteur : Emmanuel DREYFUS Cette note de recherche propose de faire le point sur la privatisation du militaire en Russie, mis en lumière dans le contexte ouvert par le conflit dans le Donbass puis l’intervention russe en Syrie. Si des phénomènes comme le groupe Wagner peuvent sembler a priori novateurs,
