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Mais c’est quoi un IMH ? Code de la construction et de l’habitation ->Partie réglementaire –>Livre Ier : Dispositions générales. —->Titre II : Sécurité et protection contre l’incendie. ——->Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur – Section 2 : Dispositions de sécurité relatives
Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public « Article GE2 Dossier de sécurité Paragraphe 1er. Le dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le
La norme NF ISO 13571 donne les lignes directrices pour estimer le temps restant aux occupants d’un bâtiment, en cas d’incendie. Pour Eric Guillaume, président du groupe d’expert AFNOR, « c’est un outil phare dont l’objectif premier est la sauvegarde des personnes ». Lorsqu’un incendie se
EXPOSÉ SOMMAIRE La loi n° 2010‑238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, dispose que la responsabilité de la mise en place et de l’entretien des DAAF incombe à l’occupant des lieux, qu’il
Malgré un arrêté de fermeture du maire (qui a donc suivi “administrativement” l’avis défavorable de la CCDSA) suite à la constatation d’issues insuffisantes, de cheminements lumineux de secours incomplets, d’alarmes incendie en panne… À quand un avis défavorable d’une CCDSA sur l’unique point du non-respect
En résumé: Cabine téléphonique : oui elle peut-être accepté sous conditions Téléphone portable : Oui, uniquement dans un ERP classés en 5e catégorie sous réserve du respect des prescriptions de l’article PE27 (§3) (occupation épisodique ou très momentanée). Toutefois, la prise en compte de la téléphonie mobile est une piste d’
Avec les fêtes qui approchent, une petite vidéo du NIST sur un incendie provenant d’un sapin de Noël… Cette vidéo a un but de sensibilisation : faites attention aux décorations et autres luminaires (NF, dégagement de chaleur, etc …)
Jean-Luc Bourgeaux (Député) Question N° 2389 au Ministère de l’intérieur Question soumise le 18 octobre 2022 M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conditions d’accès des services de secours en situation d’urgence aux immeubles d’habitation
Depuis plusieurs années, bon nombre de pompiers volontaires (temps partiel) et permanents réclament le droit d’installer un gyrophare vert amovible sur leurs véhicules personnels lorsqu’ils répondent à un appel, dans le but d’être identifiables par les autres conducteurs. © Photo tirée de Facebook Gyrophare vert En 2001, un
Un projet d’arrêté a pour objectif de modifier une disposition concernant les caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans les immeubles de grande hauteur (IGH). Donc l’Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
Question écrite n° 21775 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 76 Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la refonte de la directive européenne sur le temps
Le guide pratique « Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier agenceur » s’adresse aux professionnels de la filière bois, qui, dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs, se trouvent confrontés à des notions de sécurité incendie … mais ce document étant généraliste sur de nombreux sujets traitant
JORF n°0260 du 9 novembre 2011 page 18828 texte n° 15 DECRET Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie NOR: ETST1108908D Publics concernés : maîtres d’ouvrage aménageant des lieux de travail dans des bâtiments
L’AFNOR vient de publier un guide d’application pour accompagner la mise en œuvre de la norme NF ISO 16732-1 dans le contexte spécifique des complexes industriels. Publiée en janvier 2012, la norme ISO 16732-1 donne une base conceptuelle à l’ingénierie de la sécurité incendie et à l’
Réponses à des questions concernant des projets ou dossiers particuliers GALERIE POUR TAPIS ROULANTS Modifications du règlement de sécurité : Proposition de modification des articles MS71 et PS29. (Communications radioélectriques) Proposition de modification de l’article M9 Rappel du contexte de la proposition : Les nouveaux modes d’exploitation des centres commerciaux
Question N° : 130673 de M. Michel Grall ( Union pour un Mouvement Populaire – Morbihan ) Question publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2225 Texte de la question M. Michel Grall appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la responsabilité des travaux de
