Avis de la Commission Centrale de Sécurité: 2 nouveaux avis (Incendie)
Relevé des Avis de la réunion du 8 septembre 2011 Relevé des Avis de la réunion du 3 novembre 2011 Bonne lecture !
🚒🔥 SECURITE INCENDIE
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Techniques d'extinction d'incendies en France : Vers une (R)évolution ?
La ventilation « brumisée » pourrait-elle être plus efficace dans certains cas, et moins coûteuse ? A l’heure de la réduction des coûts et de la préservation de l’environnement, cette solution pourrait-elle s’avérer judicieuse ? Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8067 Texte de la question M. Christophe
Pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" (Rapport IGA)
RAPPORT SUR LA PERTINENCE DU RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DE LA « SECURITE INCENDIE » DE LA PETITE HOTELLERIE DECIDE EN 2006 -MARS 2011 – Sur la base du diagnostic ainsi effectué, la mission est en mesure d’effectuer plusieurs recommandations aux pouvoirs publics pour permettre à la petite hôtellerie de garantir la
[ERP - REF] Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
Modification des dispositions pour permettre l’accueil des mineurs dans des refuges non gardés: La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l’article L. 326-1 du code du tourisme en autorisant explicitement l’accueil des mineurs