Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
🚨 Infractions au principe d'exclusivité en sécurité privée 🚨 Un jugement récent dévoile 4 activités non conformes effectuées dans un groupe de magasins. Découvrez ces missions en violation de l'article L. 612-2 du CSI et leurs implications pour le secteur de la sécurité privée. 🔍📜
Apprenez-en plus sur les contrôles à la sortie et les pouvoirs des agents de sécurité. Une législation surprenante qui pourrait bien vous étonner ! #Sécurité #CNAPS #Loi 🏛️🔒
L'obligation des employeurs à garantir la sécurité des agents, notamment via le dispositif de protection du travailleur isolé (PTI). ⚖️ Découvrez les implications et les manquements d'une entreprise de #SécuritéPrivée dans cette affaire. 🔒 #Sécurité #DroitDuTravail #CNAPS
Découvrez l'affaire d'un agent de sécurité, impliqué dans un incident violent en magasin. 🚨 Une gifle et des preuves accablantes ont conduit à des répercussions pénales, entraînant la perte de sa carte professionnelle. ⚖️🛡️📜
Une décision de justice sur un usage inapproprié de la force par un agent de sécurité, notamment à travers l'utilisation d'un spray lacrymogène lors d'un incident dans un bar 🚨🛡️ #Sécurité #Justice #Déontologie
Découvrez comment la justice protège les droits des agents de sécurité face aux changements d'horaires nuit/jour. Un verdict important ! ⚖️🌓 #DroitDuTravail #Sécurité #SécuritéPrivée
🔍 Liberté fondamentale des salariés :La justice a pris une décision cruciale en invalidant un licenciement fondé sur des pratiques de contrôle illégales et une mauvaise application de l'article 73 du CPP. Découvrez les détails de cette affaire et implications pour les employeurs. 📜⚖️
🔒 Résiliation pour faute grave : une société de Sécurité Privée sanctionnée 🔒 Suite à des manquements sérieux, elle doit payer 8 000 € et supporter les dépens.🔥💼 #Sécurité #Justice
Sanctions 🏢🚨Accueillir des visiteurs a conduit une entreprise d'Accueil et Services à une sanction. Découvrez les infractions, les sanctions et les précautions à prendre pour éviter ces pièges. 📋🔍 #SécuritéPrivée #Régulations
Un jugement a souligné l'importance de la sécurité dans les lieux publics. Une simple tache de yaourt a coûté plus de 5 000€ de préjudices ! Découvrez comment éviter ces accidents et protéger votre entreprise. 🌟🔍 #Sécurité #Responsabilité #Prévention #Justice #Entreprises
En 2011 et 2012, M. A B exerçait sans carte professionnelle. Dix ans plus tard, il se heurte à un refus du CNAPS pour réintégrer le secteur. Découvrez la décision de la justice si elle valide ou non ce refus 🔒⚖️
📜 La justice impose la reprise des salariés par l'entreprise entrante même sans transmission des documents. 🔄 Un changement crucial pour le secteur de la sécurité privée. 🔒 Découvrez les nouvelles obligations des entreprises de sécurité ! 📈 #Sécurité #Entreprise #SécuritéPrivée
🚨 VERISURE sanctionnée pour défaillance face à un brouillage d'alarme ! La justice redéfinissant les obligations des entreprises de télésurveillance. Découvrez les détails et les implications de ce jugement. 📜⚖️ #Sécurité #Justice #Télésurveillance #SécuritéPrivée
🌟 Mme [X] a gagné pour un harcèlement moral lié à une surveillance excessive par vidéosurveillance. Découvrez l'impact de ce jugement et les 6 000 € de dommages-intérêts accordés. ⚖️📹 #Justice #BienÊtreAuTravail #Videosurveillance #Vidéoprotection
🔒🚨 Découvrez le cas d'une société de sécurité : un chef d'équipe de la société A (donneur d'ordre) dirige les agents de la société B, soulevant des enjeux majeurs de sécurité et de conformité sur la chaîne de commandement . #SécuritéPrivée #Justice #Responsabilité 🏛️💼 Plus de détails ici!
🚨 Découvrez les changements dans l'arrêté du 2 mai 2011 sur les "fichiers des résidents des zones de sécurité" 📜. Les modifications introduites soulèvent des enjeux cruciaux pour la sécurité et la vie privée , dont les organisateurs pourront avoir accès 🔍. #DonnéesPersonnelles #Sécurité #JOP2024
