Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Les contrôles d'alcoolémie se durcissent pour les agents de sécurité 🚨. Entre exigences légales strictes et tolérance zéro, l’alcool au travail pourrait coûter cher. Quels sont les droits des employeurs et des salariés ? Faut-il craindre un contrôle plus sévère ? 🍺❌
😴 S’endormir en service : une faute impardonnable dans la sécurité privée ? 🔒 Dans un secteur où la vigilance est indispensable, l'endormissement en poste peut coûter cher. 🚫 Licenciement pour faute grave, sanctions disciplinaires : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ? ⚖️
🎓 Le diplôme de SSIAP 3 garantit-il vraiment un salaire plus élevé ? 🤔 La justice a tranché sur cette question délicate, opposant un ancien chef d'équipe à Securitas France. Une décision qui pourrait bien redéfinir les règles du jeu dans la sécurité privée. 🔍 #SSIAP3
Malgré ses aveux, les preuves vidéo ont été rejetées pour non-conformité aux règles. ⚖️ Un rappel important pour les employeurs sur l'utilisation légale des caméras ! 🚨
💥 Manifestations et dégradations : qui paie la casse ? ⚖️ Un hôtel parisien et son assureur ont affronté l’État en justice après les violences des "Gilets jaunes". Qui est responsable ? Ce jugement pourrait tout changer pour les victimes de saccages lors d’événements publics. 🚨🔎
🔎 Total Énergies face au CNAPS ⚖️ Un contrôle du CNAPS sur un site Seveso de Total Énergies soulève des questions. Surveillance interne ou sécurité privée ? Procédure régulière ou vice administratif ? Un litige qui interroge sur les règles encadrant les contrôles dans la sécurité privée.
Accéder aux images de vidéoprotection d’un magasin 📹🔍 n’est pas automatique ! Entre droit à l’information et protection des autres clients 🛑⚖️, une récente décision rappelle que les enseignes doivent respecter un équilibre délicat. Peut-on exiger une vidéo complète ? Réponse dans cet article ! 🏪📜
🔎 Un agent de sécurité dénonce un prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage après avoir été affecté à des tâches hors de son cadre légal. 📑 Après des années de procédure, il attaque l’État pour déni de justice ⚖️
💰✈️ Sûreté aéroportuaire : une taxe sous tension ! La CCI de Corse voulait augmenter la taxe passager pour couvrir la hausse des coûts des agents de sécurité. ❌ Mais la justice a dit non, faute de justificatifs. Une réforme avec l’Indice ICSP 📊 pourrait-elle garantir un financement plus juste ? 🤔
🔫 Un exercice de tir tourne mal : un colonel blessé, un formateur dépassé. ⚖️ il tente de se défausser sur sa hiérarchie et le stagiaire imprudent. ❌ Armes interdites, absence de protections, reprise immédiate du tir... Retour sur un incident évitable. 🚨
Le CNAPS sanctionné pour un retard d'exécution ⚖️⏳ : malgré une injonction judiciaire, l'administration a tardé à statuer sur une autorisation de formation en sécurité privée. Une affaire qui soulève la question des délais et des sanctions en cas de non-respect des décisions de justice 🚨📜.
Une démission mal formulée peut coûter cher ! 💸 Une entreprise de sécurité l’a appris à ses dépens après avoir vu une rupture de contrat requalifiée en licenciement abusif. 📄⚖️ Une erreur évitable qui rappelle l'importance d'un courrier clair. Découvrez les leçons à tirer de cette affaire ! 🚨
🏬💥 Un agent de sécurité en pleine poursuite bouscule une cliente dans un centre commercial. Résultat ? Blessures, procès et une condamnation d’Auchan à 21 553 € 💶. Pourquoi l’enseigne a-t-elle été jugée responsable alors que l’agent n’était pas son salarié ? ⚖️
🔎 🚨Sanctions d'un organisme de formation en sécurité privée épinglé pour des graves manquements : formateurs non qualifiés, jurys biaisés, plannings inexistants… Une enquête sur des pratiques douteuses qui ont conduit à une interdiction d’exercer et une lourde amende. ⚖️❌
💥 Accident en magasin : Auchan condamné ! Une cliente chute sur une flaque d’eau non signalée 🚨➡️ fracture, opérations… La justice tranche : 6 700 € de provision et une expertise à venir. ! #Sécurité #Justice
⛔ Sous-traitance en cascade, agents à 57h et absence de PTI : un dirigeant de la sécurité privée interdit d’exercer 12 mois après un contrôle du CNAPS. Manquements à la réglementation, plannings hors limites et travailleurs isolés sans protection… Une sanction sévère ⚖️🔥
