Plongez dans le monde juridique de la sécurité privée ou gardiennage ! Explorez un recueil riche en décisions de justice ⚖️ et suivez l'évolution de la réglementation grâce à notre veille constante 📚🔍. Un outil précieux pour tous les professionnels avertis et societe de securite🎯👮♀️! ⚠️ Notez bien : pour accéder aux analyses et synthèses de ces décisions, un abonnement EXPERT est nécessaire. 💡🎓
Détecteurs, rideaux métalliques, alarmes… 🛡️ Une mauvaise déclaration à l’assureur peut annuler toute garantie 🔥 Retour sur une affaire où l'oubli (ou le mensonge) sur les protections anti-intrusion a coûté très cher 💸
Deux cambriolages en trois jours 🏠🔓 Un agent de sécurité sur place… mais resté dehors 🚪 Que s’est-il passé ? Défaillance du dispositif ou consignes floues ? La cour d’appel a tranché ⚖️ Retour sur une affaire où chaque décision a pesé lourd.
Le fisc voulait faire payer personnellement un ex-dirigeant pour les dettes fiscales de sa société de sécurité privée 💼💶. Mais encore faut-il agir à temps… ⏳⚖️ Retour sur une procédure mal engagée par l’administration.
Un agent peut-il interpeller sans l’avoir dans sa fiche de poste ? 🤔 Une blessure, un contrat, une justice qui tranche ⚖️ Quand agir pour protéger devient un risque personnel… 🚨 Sécurité privée : jusqu’où va le devoir, où commence la faute ?
🔍 Protectim Security Group sanctionnée par le CNAPS... mais toujours affichée comme autorisée ? ❌🔓 Une décision bien réelle, mais tenue discrète jusqu’au 10 avril. Pourquoi ce silence ? Qui est concerné ? Je vous explique tout dans un dossier sensible du secteur 🔐📉
👨⚖️ Après 8 ans de combat, un agent de sécurité fait condamner à plus de 38 000€ son employeur pour abus, travail dissimulé et licenciement injustifié. 🔍💼 #SécuritéPrivée #Justice #DroitsDuTravail
🔒 Transfert de marché, avenant dégradé et licenciement douteux : Une affaire d'une stratégie possible pour écarter les agents les mieux rémunérés... sous couvert de respecter la convention collective. ⚖️📉
💼 Une décision qui change la donne : le temps d’habillage imposé aux agents de sécurité est du vrai temps de travail 👕⏱️. Découvrez pourquoi cela peut peser lourd dans les charges sociales 💶 et ce que ça change pour les employeurs du secteur.
🔒 Protectim réagit à la sanction du CNAPS : recours gracieux "accueilli favorablement" 🤝, mais le référé a été rejeté par le tribunal ⚖️. Sanction maintenue… sauf sur le site du CNAPS, où l'autorisation reste "valide" 🧐. Flou administratif ou suspension implicite ?
🚨 Sanction inédite : le CNAPS interdit Protectim Security Group d’exercer pendant 18 mois ❌. Un choc pour ce géant de la sécurité privée (6 000 salariés, 157 M€ CA). Le signal est clair : même les plus gros ne sont pas au-dessus des règles ⚖️.
🔒 Fermeture administrative d’un mois pour le 1988 Live Club à Rennes. Une sanction lourde, conséquence directe des dérives répétées du service sécurité dirigé par le Jarl. Séquences illégales, vidéos à charge… mais c’est l’employeur qui paie, pendant que le Jarl vend son livre 📉📚
🔍 Sécurité privée : un vide juridique ? La préfecture autorise une association à employer des salariés le dimanche pour assurer la sécurité du site et la surveillance des installations 🏢. Une décision qui interroge : missions internes ou sécurité privée déguisée ? ⚖️🔎 #
🔍 Sécurité privée et règlement intérieur : quelles limites ? Une entreprise peut-elle imposer aux agents de sécurité de contrôler les salariés ? 🚫 Fouilles, inspections, restrictions… La loi encadre strictement ces pratiques. Découvrez ce que le règlement intérieur peut (ou ne peut pas) imposer ! ⚖️
🚨 Courir avec le voleur suffit-il à justifier une arrestation ? Un homme, sans avoir commis de vol, prend la fuite en même temps que l'auteur. Ce simple comportement peut-il suffire à prouver une complicité et légitimer une arrestation citoyenne ? ⚖️🤔
Quand un agent de sécurité dépasse les limites : coups de matraque, gaz lacrymogène et blessures graves. 💥 La note est salée pour la discothèque et condamné à indemniser lourdement la victime. ⚖️
🔍 Peut-on exiger les cartes professionnelles dès la candidature à un marché public ? 🤔 C'est la question au cœur d'un bras de fer juridique en Guyane, opposant une société de sécurité à la collectivité territoriale. Abus de pouvoir ou simple zèle administratif ? ⚖️
