🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Un entretien “exclusif” fait par des syndicalistes de la CFTC du président du CNAPS , sans langue de bois (On apprécie !). Merci à Djamel pour la vidéo. Sujet: – La sévérité du CNAPS par rapport aux agents (moralité, etc ..) – Carte pro pour les SSIAP – Polyvalence – Salaire – Auto-entrepreneur ou libéral .. pour pouvoir fixé
Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité », Ce décret crée un service à compétence nationale, relevant du ministre de l’intérieur et rattaché au directeur général de la police nationale, qui a pour mission
Donc si vous êtes une personne intégrant le métier (à priori avec une carte professionnelle “surveillance humaine”), votre employeur peut vous habiliter et demander un agrément à la CIAC pour que vous assureriez des palpations lors d’évenements sportif/récréatif/cuturel … Bon c’est ce qu’appliquait déjà le CNAPS
M. Jean-Yves LATOURNERIE, préfet, chargé actuellement de la lutte contre les cybermenaces, et ancien directeur du CNAPS, est nommé conseiller du Gouvernement, par Décret du 4 juin 2015 Félicitation ! Décret du 4 juin 2015 portant nomination d’un conseiller du Gouvernement – M. LATOURNERIE (Jean-Yves) | Legifrance Vous êtes dans : Accueil>
Pour la CNIL, le CNAPS est l’un des « nouveaux acteurs » dans le domaine des fichiers d’antécédents. Cet établissement public est notamment chargé des missions de police administrative anciennement dévolues aux préfets s’agissant de la délivrance des autorisations et agréments préalables à l’exercice de certaines professions dans
LFI a déposé un amendement (N° 2087A), dans le cadre du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 – projet de loi de finances pour 2023, pour rétablir la taxe CNAPS qui était une contribution sur les activités privées de sécurité finançant le Conseil
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit au recueil Lebon M.B…, ressortissant de la République démocratique du Congo, titulaire en France d’une carte de résident en qualité de réfugié, a été reconnu coupable, par jugement du Tribunal correctionnel de
Les premiers contrôles du CNAPS ont débuté. Sécurité Privée propose de découvrir un premier bilan établi à l’issue de ces trois premiers mois de contrôle. État des lieux. En trois mois, 92 dossiers ont été ouverts par le service central du contrôle du CNAPS. Parmi ces dossiers, 43 sont
Un salarié d’une entreprise de l’industrie agro-alimentaire et de l’industrie de la santé procédait au filtrage des entrées, en contrôlant l’identité des visiteurs et en créant les badges permettant d’accéder au site. Ce salarié déclarait être gardien et standardiste, sa mission consistant à filtrer les
Jean-Yves Latournerie va quitter son poste de directeur du CNAPS et sera remplacé par Alain Gardère, en charge de la sûreté des aéroports (source “en toute sécurité”) Jean-Yves Latournerie devient “cyber-préfet” Hier, Jean-Yves Latournerie, préfet de l’Ardèche de mars 2005 à février 2007, a été nommé préfet chargé de
Vous n’êtes pas satisfait d’une décision d’une CIAC de votre délégation CNAPS prise à votre encontre ? Vous devez avant de saisir le juge administratif, formuler un recours auprès de la CNAC pour que celle-ci réétudie votre dossier. (CLIQUEZ ICI pour connaître la procédure) Le taux de rejet
Le Collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’est réuni ce jeudi matin 19 novembre 2015 sous la présidence d’Alain BAUER. Suite aux attentats terroristes commis le 13 novembre dernier à Paris et dans son agglomération, le Collège du CNAPS, à l’unanimité, a émis
1ère année du CNAPS ! Introduction du rapport: Intervenant pour la première fois devant toute la profession réunie en octobre 2012, puis lui présentant ses voeux début janvier, le ministre de l’Intérieur a ainsi clairement affirmé qu’il était celui des sécurités, publique et privées. Cette reconnaissance est, plus qu’
Comme vous le savez, pour certaines demandes lié à la sécurité privée, le silence de l’administration vaut accord “automatique” pour: – La déclaration d’activité auprès du préfet pour les centres de formation ( CLIQUEZ ICI) : L’accord est acquis au bout d’un mois de “silence gardé”. – L’Autorisation écrite
Une délégation du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) se rendra en Polynésie française du 25 au 27 juillet. Elle sera conduite par le préfet Jean-Yves LATOURNERIE, directeur du CNAPS et composée de MM. Eric BRENDEL, Commissaire divisionnaire et directeur adjoint chargé des opérations du CNAPS et Philippe
Bol d’air pour les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 … En effet, conformément à l’article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux
