les réformes en cours dans le domaine de la sécurité privée (Interview Mr Coudert de la DCS)
Interview dans le magazine “Préventique” sur les réformes en cours dans le domaine de la sécurité privée.
👮♂️👮♀️CNAPS
🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Agent de sécurité privée ou de recherche privée: Equivalence pour les militaires modifiés ! (hors gendarmerie)
Conformément au Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité, il y a des petites modifications sur les reconnaissances des militaires/policiers/gendarmes pour être employés dans une société de sécurité privée ou de recherche privée. En effet, l’état reconnait
Hellfest 2014: Le CNAPS "plombe" l'association de Sécurité Événementielle "CHALLENGER" (problème du bénévolat en sécurité privée)
Le CNAPS a effectué de nombreux contrôles lors du festival Hellfest 2014. Lors de ces contrôles, ils se sont rendu compte que c’était une “association de Sécurité Événementielle” qui se nomme “CHALLENGER” et qui était d’habitude à la sécurité des “fosses”. Cette activité “association loi 1901 était de
mission disciplinaire du CNAPS pour la #SécuritéPrivée: Le bilan 2016 ( 1,5 million d’euros de pénalités financières)
En 2016, les Commissions locales ont prononcé près de 1,5 million d’euros de pénalités financières. Ce qui est très intéressant (et pertinent) c’est que le CNAPS indique aussi que ” Cela devra nous conduire à réfléchir à la prise en compte des donneurs d’ordre dans le livre
Réforme du CNAPS et exclusion des acteurs privées de la sécurité : le ministre fait machine arrière !
La pression faite par les organisations syndicales ( GES, GPMSE, FEDESFI, SESA et SNARP) a réussi à première vue. En effet, selon “La lettre A”, le minsitère de l’intérieur qui s’apprêtait à reprendre la main sur le #CNAPS Conseil national des activités privées de sécurité, vient de reculer. Les
Les nouveaux formulaires pour les demandes de cartes professionnelles !!
Découvrez les nouveaux formulaires de demande de carte professionnelle !! Vous y verrez l’ajout des activités (encadré 3) “recherche privée” et “vidéoprotection” … Demande d’autorisation préalable ou d’autorisation provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité Demande de carte professionnelle (Demande
Non respect de l'exclusivité de mission SSIAP par un agent de sécurité ? Le CNAPS peut vous sanctionner !! (aussi bien l'entreprise ... que l'agent
Suite à mon article sur ma perplexité du fait que le CNAPS soit utilisé pour “sensibiliser” les donneurs d’ordre en matière de respect de l’exclusivité des missions SSIAP, notamment imposés par le MS46 à certains type d’ERP, en fonction de leur capacité d’accueil ou complexité, le
L'aberration du CNAPS ... quand l'administration n'a vraiment aucune souplesse !
C’est l’histoire d’un agent de sécurité qui avait obtenu sa carte professionnelle par équivalence (ancien policier/gendarme). Il y a maintenant 5 ans. Pour son renouvellement de carte professionnelle, dans une optique de monter en compétences, il préfère faire une formation complète, soit 175 h pour obtenir
Sécurité privée : «6882 agents ont été contrôlés en 2013 pour assainir la profession»
INTERVIEW – Jean-Yves Latournerie est préfet et directeur général du Conseil national des activités privées de sécurité. LE FIGARO. – Votre structure, créée en janvier 2012, entend «assainir» le secteur de la sécurité privée. Mais comment contrôler 150.000 salariés? Jean-Yves LATOURNERIE. – Il est vrai que nous sommes face à un marché
4 mois pour faire des propositions concrètes sur le périmètre de la sécurité privée
Extrait de l’allocution du ministre de l’intérieur: Tout d’abord, la nécessaire réflexion sur le périmètre de la loi de 1983, devenue Livre VI du code de la sécurité intérieure, en raison de l’apparition de nouveaux métiers, des évolutions de la structuration du secteur et de la
Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS (Sénat)
Délai moyen de réponse pour le traitement des dossiers de demande de carte professionnelle (ou d’autorisation préalable pour l’entrée en formation) : Le ministère de l’intérieur sommé de répondre … Question orale sans débat n° 0308S de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/
Les premières sanctions prononcées par 2 CIAC du CNAPS !!
Enfin les premières sanctions tombent !! .. et elles font mal ! Le deuxième effet “CNAPS” est en route … Deux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle (Ile-de-France et Ouest) se sont réunies pour la première fois en formation disciplinaire au mois d’octobre. Elles ont examiné 8 dossiers concernant 10 personnes morales
Comment se déroulera un contrôle CNAPS ? (Par M. Blanchou)
La durée moyenne d’un contrôle devrait être de trois à quatre jours avec une partie « visite sur place » d’un à deux jours effectuée par un binôme de contrôleurs. Le contrôle comprendra trois phases. PHASE 1 La phase de préparation consistera en la collecte d’informations relatives à l’
Vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'une délégation du CNAPS ? Voici la procédure.
Refus de carte professionnelle ? refus de renouvellement ? Refus d’agrément du dirigeant ? de l’autorisation de l’entreprise ? etc …. Bref vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par votre CLAC (Commissions locales d’agrément et de contrôle) compétente. Avant toute chose, vous devez faire un recours administratif
Quels sont les effets attendus du CNAPS ?
Avoir procédé à un premier contrôle de la quasi-totalité des entreprises dans un délai de 12 à 18 mois. Produire un effet pédagogique sur les comportements des entreprises et des agents privés en marge de la loi. Exclure celles et ceux qui refuseraient de comprendre et de se mettre en
Interview d'Alain Bauer, Président du CNAPS et échanges croisés avec Michel Ferrero, Président du SNES
Le CNAPS en visite terrain à ChambÉry à l’invitation du PrÉsident du SNES ; Interview de Alain Bauer, Président du CNAPS et échanges croisés avec Michel Ferrero, Président du SNES sur les sujets d’actualité de la profession « La coproduction de sécurité est une réalité bien au-delà d’un simple