🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Signez la pétition pour rétablir l’observatoire sur les agressions d’agents de sécurité La sécurité privée n’a plus d’observatoire officiel concernant les agressions d’agents de sécurité ! Le 11 juin 2013 avait été lancés les travaux relatifs à la mise en place d’un Observatoire statistique des
Les délais de traitements des dossiers du CNAPS ne serais pas du tout si énormes que cela ! Du coup, le sénateur M. Philippe Dallier, sur sa question du délai de traitement aura peut-être la réponse à sa question. DELAI D’OBTENTION D’UNE AUTORISATION DEMANDEE: 8 à 15 jours ! Depuis
COMMISSION INTERRÉGIONALE D’AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE OUEST (RENNES) – Installation de la première CIAC Le secrétariat permanent peut être joint à la sous-préfecture de Fougères-Vitré : 02 99 94 56 00 La délégation de Rennes accueillera également à terme 12 des 100 contrôleurs déployés sur l’ensemble du territoire national. Compétence
M. G… F… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la délibération du 23 août 2017 par laquelle la Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a infligé une interdiction d’exercice de cinq ans et une
Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que la société «A» a conclu un contrat de sous-traitance avec la société «B», donneuse d’ordres, aux termes duquel l’heure de surveillance et de gardiennage était facturée à hauteur de 15 euros hors taxe, pour des prestations effectuées notamment de
Recherches privées : la détention d’une carte professionnelle est obligatoire à compter du 1er janvier 2013 Quelles sont les personnes concernées ? Sont concernées les personnes qui exercent ou souhaitent exercer, en qualité de salarié, l’activité de recherches privées, ainsi que les collaborateurs indépendants des agences de recherches privées. Doivent
Le haut fonctionnaire et quatre de ses proches sont entendus par l’Inspection générale de la police nationale, notamment pour abus de biens sociaux, trafic d’influence, corruption et prise illégale d’intérêts. Le préfet Alain Gardère, directeur du Cnaps, le Conseil national des activités privées de sécurité, a été
317 019 C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création. En 2016, le CNAPS et la sécurité privée ont relevé un double défi que d’aucuns auraient cru impossible. D’abord par leur capacité à monter progressivement en puissance pour répondre aux
Simplification pour la tenue des agents de sécurité, avec le décret 2016-515 AVANT: Article R613-1 Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu’ils restent apparents en
La DCS et le CNAPS travaillent beaucoup en coulisse, pour « essayer » de faire face à l’énorme besoin en agents de sécurité lors de l’euro 2016, notamment en agent « palpeur ». La DCS compte sur les effectifs « palpeurs » (notamment féminins) issus de la sûreté aéroportuaire… Pourquoi cela ne marchera pas
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations
La Cour Administrative d’Appel de Nancy a considérée que le non paiement de pension alimentaire et des violences volontaires est considéré comme contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, même sans avoir donné lieu à condamnation pénale ou si les faits en cause ont été
Le 13 novembre 2013 s’est tenue à Paris (Ecole militaire – Amphithéâtre Louis) la deuxième édition des Assises de la sécurité privée, co-organisée par la Délégation interministérielle à la sécurité privée et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Sous le titre « Assises de
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les salariés si ces derniers travaillent sans carte professionnelle. En effet, conformément à l’Article L617-7 du code de la sécurité intérieure (sanction du dirigeant qui fait travailler
Sylvie JOUNIOT – Maître de conférences en droit privé – La Loi du 25 mai 2021 relative à la sécurité globale renforce considéra-blement les pouvoirs de constatation, de recherche et de contrainte des agents du CNAPS alors qu’ils effectuent leur mission de contrôle des activités de sécurité privée. Ces nouveaux pouvoirs
Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité Sont nommés membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle suivantes, au titre du 4° de l’article 13 du décret du 22 décembre 2011
