🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Pourquoi la carte professionnelle de M. B a t'elle été retirée par le CNAPS ? Quels liens avec des groupes extrémistes comme "Troisième Voie" et le "GUD" ont été explorés ? Découvrez les raisons de la suspension et la décision du Tribunal !
🔍 Une récente décision disciplinaire soulève des questions sur ce qui constitue une formation en sécurité privée. Quelles activités de coaching pré-examen sont autorisées ? Pourquoi cette distinction est-elle cruciale pour les professionnels du secteur ? ⚖️🔐.
🔒 Une frontière juridique stricte 📜 Le principe d'exclusivité en sécurité privée pose des questions sur la gestion de l'accueil et du standard téléphonique. Est-ce permis ? Quelles exceptions existent ? Découvrez les réponses ! 🔍👮♂️
Une entreprise de sécurité fait face à des sanctions pour des manquements graves en matière de planifications et de primes. Quels sont les détails et les conséquences de cette affaire ? 🔍🚨
🔍 Découvrez pourquoi le CNAPS a sanctionné sévèrement une société de sécurité, pour ses tarifs anormalement bas 🚫💼 Quel est le seuil acceptable pour éviter la concurrence déloyale ? 💰⚖️ Plongez dans les détails et implications de cette décision cruciale pour le secteur. #SécuritéPrivée #TarifsBas
🔒 Un agent de sécurité remporte une bataille juridique ! Découvrez comment un refus de renouvellement de carte professionnelle a été annulé par le tribunal. Préjudices financiers, décisions controversées, et un gain de plus de 10 000€ ! ⚖️💼 #Sécurité #Justice #Indemnisation #CNAPS
Le CNAPS publie la fiche pratique sur le principe d'exclusivité pour les entreprises de sécurité privée 🛡️. Elles doivent se consacrer uniquement à la sécurité (surveillance, gardiennage) et éviter d'autres activités non sécuritaires 🚫. Objectif : qualité et conformité optimales ⚖️🔒.
Le CNAPS publie 8 référentiels de contrôle pour les pros de la sécurité privée 🛡️. Thèmes : formation, sous-traitance, agents cynophiles, événements, protection des navires, services internes, transport de fonds et travail illégal 📚. Objectif : harmoniser et clarifier les règles ⚖️
🔒 Nouvelle opportunité pour les fonctionnaires : Décret 2024-483 🌟 Le décret permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi public avec une activité de sécurité privée (même armé !) pendant les Jeux Olympiques 2024. 🥇👮♂️ 🚓✨
En 2011 et 2012, M. A B exerçait sans carte professionnelle. Dix ans plus tard, il se heurte à un refus du CNAPS pour réintégrer le secteur. Découvrez la décision de la justice si elle valide ou non ce refus 🔒⚖️
Le CNAPS clarifie les options pour la certification des OF depuis le 7 avril 2024. Découvrez les nouvelles normes de certification des OF en sécurité privée avec le décret n° 2024-311! 📜🔒 Flexibilité et simplification des standards en vue ! #SécuritéPrivée #Formation #CNAPS
🔒🚨 Découvrez le cas d'une société de sécurité : un chef d'équipe de la société A (donneur d'ordre) dirige les agents de la société B, soulevant des enjeux majeurs de sécurité et de conformité sur la chaîne de commandement . #SécuritéPrivée #Justice #Responsabilité 🏛️💼 Plus de détails ici!
🔍🏛️ Analyse d'une décision de justice sur les manquements de Kab Sécurité en sous-traitance et gestion de la qualité. Blâme et amende de 5000€ confirmés. #SécuritéPrivée #GestionQualité #CNAPS
🚨🔍 L'affaire du retrait de carte pro liée à l'ultra-droite à Rennes ! Découvrez comment M. A défend ses droits après la suspension de sa carte par le CNAPS, invoquant des liens présumés avec l'ultra-droite. Jugement à suivre ! #Justice #Sécurité #DroitsProfessionnels 🏛️👮
🔍 Victoire au tribunal pour M. B A, agent de sécurité, après un retrait abusif de sa carte pro par le CNAPS en 2017. Indemnité obtenue de 4 500€ suite à des accusations infondées de vol. #Justice #DroitDuTravail
🔒✅ Découvrez comment le rôle spécifique d'un responsable d'exploitation dans la sécurité privée défie les normes réglementaires ! Une affaire captivante devant le Tribunal révèle les subtilités des activités nécessitant ou pas de carte pro. 🚫📜 #SécuritéPrivée #CNAPS #CartePro
