NOUVELLE TAXE POUR LES ENTREPRISES DE SECURITE
Pour financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée ( LE CNAPS ), l’Etat compte sur une nouvelle taxe (comme par exemple la TVA). « le montant de la contribution s’ajoute au prix acquitté par le client. Il est signalé par une mention particulière figurant au