🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Un de mes lecteurs ma interpellé au sujet d’une offre SFR, proposant selon lui de la télésurveillance. Il attend toujours une réponse officielle du CNAPS « Service Central » à ce sujet. J’ai analysé cette offre pour mes chers lecteurs…. et je vais vous dévoiler COMMENT une grande enseigne comme
Comme vous le savez, les cahiers des charges pour la formation initiale et continue des acteurs de la sécurité privée sont réglé à la demi-heure près ! (voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035045640/ ) Donc, module après module, les arrêtés sur les cahiers des charges des formations d’
Le jugement n° 1400378 du 26 mai 2015 du Tribunal administratif de la Polynésie française et la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire de M. E…sont annulés car: La Cour avait ordonné un supplément d’instruction pour
Texte issu de l’étude “ genèse du Conseil National des Activités Privées de Sécurité” – Par M. Ocqueteau: Le collège du CNAPS arrête ses comptes et fait état d’un remarquable bilan comptable dépassant toutes les espérances : – les dépenses de fonctionnement qui se sont élevées à 6 700 253 €, exécutées à
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l’exercice d’une activité de sécurité privée. Cette décision à été validé
Depuis le 4 juin 2012, c’est la délégation territoriale de Bordeaux du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui traite les dossiers de la Haute-Vienne. En application du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité et modifiant certains
Il existe (ou plus précisément il existait) un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du ministère de l’intérieur dénommés – « DRACAR » (délivrance réglementaire des autorisations et cartes professionnelles des agents de sécurité privée),ayant pour finalité d’attribuer, si les conditions légales sont respectées, une carte professionnelle
Les principaux manquements au code de déontologie Trois manquements représentent 70 % des manquements relevés : – la non-diffusion par l’employeur du code de déontologie auprès des salariés, relevée à 1 110 reprises contre 2 035 en 2014 (-45 %) ; – le défaut de vérification de la capacité d’exercer des salariés par les
Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCD1201364A Par arrêté du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en date du 8 février 2012, sont nommés membres du collège du
Malgré ce que m’avais affirmée la responsable “vidéoprotection” de la délégation aux coopérations de sécurité lors de l’Expoprotection 2014, qu’il était “illégale” de “délocalisé” un “visionnage” ou un “stockage” à l’étranger (même au sein de l’UE), d’une vidéoprotection … Que cela contrevenait au CSI livre
Avec la parution de la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique , les centres de formations délivrant un titre/diplôme permettant de justifier de l’aptitude professionnelle à exercer les activités ci-après, serons soumis aux pouvoirs disciplinaires du CNAPS: – Surveillance humaine ou gardiennage – Transport de
Ce contrôle “surprise” n’était pas le bienvenu … le préfet à donc tout annulé … ************************************************************** *************************************************************** Un contrôle des agents de sécurité déployés autour du stade Mauroy à Villeneuve-d’Ascq a tourné court vendredi. Selon nos confrères du Canard Enchaîné, dans l’édition parue ce mercredi matin, ordre a été donné par
Je vous invite à lire cette “photographie” d’un oeil exterieur du monde de la sécurité privée, sur les premiers pas du CNAPS en France. J’ai eu l’honneur de rencontrer M. Ocqueteau pour lui donner “ma vision” de la sécurité privée. Quelques passages citant le blog: – Le 14
Le 22 aout 2015, je vous invitais à signer la pétition pour “rétablir” l’observatoire sur les agressions d’agents de sécurité. Cette idée d’observatoire avait été officialisée le 11 juin 2013 sous l’égide du Préfet Jean-Louis Blanchou, en charge de la sécurité privée au ministère de l’
La récente affaire portée devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dont le jugement a été rendu le 9 mai 2023 (affaire 2103927), souligne l’importance cruciale du comportement et des propos tenus par un agent de sécurité privée dans l’exercice de ses fonctions. L’incident, qui a conduit au
La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de ces manifestations peuvent, en effet, être soit des
