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👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

Bienvenu au nouveau collège du CNAPS ! A compter du 1er janvier 2018

Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er janvier 2018,en qualité de personne issue des activités privées de sécurité : Au titre des activités de surveillance et de gardiennage M. Philippe MAQUIN, Fondateur et dirigeant de l’entreprise NCO Formations Globales

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Quand les nominés au CNAPS ne respectent pas la loi 83-629 ... c'est balo !

Information qui prête à sourire   Quand 5 représentants de la sécurité privée sur 8 ne respectent, à priori, pas l’article 9 de la loi 83-629.   Auto-sanction?  avertissement ? blâme ?    pour information une personne au CNAPS sera chargé de la “veille” internet, sur le respect de la loi 83-629 … il va

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Violence conjuguale et sécurité privée: Même sans inscription au B2, refus de délivrance d'une carte professionnelle

M. C… A… soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l’appréciation de l’ensemble de sa situation en estimant qu’il ne remplissait pas les conditions requises pour l’exercice d’une activité privée d’agent de sécurité dès lors que les faits de violence

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JO 2024 : étudiants étrangers et sécurité privée, le verrou saute ! et c'est fou !

La sécurité privée aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : élargissement des possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers Mardi 4 avril 2023, la commission mixte paritaire s’est réunie au Sénat pour discuter des dispositions restantes du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Parmi

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Alain Bauer réélu à la Présidence du Collège du Conseil national des activités privées de sécurité - CNAPS (pour 2015-2018)

Alain Bauer a été réélu le 12 janvier 2015 à la Présidence du Collège du CNAPS, pour une durée de trois années. Valérie Derouet a été élue vice-présidente, fonction créée par le décret du 18 août 2014. Le CNAPS est administré par un Collège de 25 membres : onze représentants de

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LE CNAPS: CIRCULAIRE

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf     Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité     Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place de commissions régionales.   Avec son

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CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n° 2015-261 L, d’une demande tendant à ce qu’il se prononce sur la nature juridique de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (Partie législative). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision

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[EXCLU] Du nouveau sur le fond de modernisation de la sécurité privée ! Rencontre entre Mr Ferrero et Mr Cazeneuve

Enfin du nouveau sur le fond de modernisation de la sécurité privée !! Mais pas que … à priori, les “promesses” du ministre de l’intérieur sur l’évolution de la sécurité privée devrait avoir lieu très prochainement (avant l’été ?) .. promesses que j’avais “épinglées” sur un article “les 17 promesses

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Vigipirate : des mesures de sécurité renforcées dans les lieux public et les transports

A la suite de la réunion d’un Conseil restreint de défense, le renforcement des mesures de prévention dans les lieux publics et les transports mises en œuvre sur le territoire national a été décidé, pour prévenir des risques terroristes. Le dispositif Vigipirate actuellement en vigueur se situe au niveau

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INSTALLATION DE LA COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE DE POLYNESIE FRANÇAISE (Papeete)

Le rôle de la Commission locale Les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) sont compétentes pour délivrer et retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles des agents de sécurité, ainsi que pour prononcer des sanctions disciplinaires. Il existe sept commissions interrégionales en métropole, deux pour les départements d’

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Une condamnation pour une conduite en état d'ivresse = perte de la carte pro ? Une décision de justice à lire !

Jugement Important du Tribunal Administratif de Strasbourg: Un Impact Potentiel sur la Sécurité Privée Dans une décision récente (6ème Chambre, 9 mai 2023, 2207475), le Tribunal Administratif de Strasbourg a émis un jugement qui pourrait avoir des implications importantes pour le domaine de la sécurité privée en France. Le cas

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Mise en oeuvre du CNAPS : Question du Sénateur Jean-Pierre Vial

On n’y apprend pas grand chose, sauf sur la composition “prévue” pour les CRAPS: – huit représentants des organisations patronales représentatives de la sécurité privée; – un représentant au titre de la télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection ( le terme “vidéoprotection” sera très utilisé dans le futur décret du CNAPS,

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