🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Commission nationale d’agrément et de contrôle La Commission nationale d’agrément et de contrôle : 1° Veille au respect des orientations générales fixées par le collège ainsi qu’à la cohérence des décisions des commissions régionales ou interrégionales ; 2° Statue sur les recours administratifs préalables formés à l’encontre des
La collecte de la taxe CNAPS a été de 28 M€ alors que le budget de l’organisme de contrôle de la sécurité privée était de 16,8 M€ Donc un “bénéfice” nette de plus de 11 M €. Le CNAPS n’a pas de “pouvoir” pour décider de l’avenir
L’EURO 2016 prévoit la mobilisation de milliers d’agents de sécurité… sur une courte période (1 à 2 mois)… Chaque semaine, d’immense festivals et autres concerts ou événements sportifs mobilisent pour quelques heures (3 à 6 h de vacation), pour 1 à 3 jours grand maximum, des dizaines
Un agent de sécurité en magasin assure une activité de surveillance humaine (présent en ligne de caisse, présence physique au sein du magasin), mais aussi celui d’opérateur en vidéoprotection (Pour suivre les voleurs depuis le PC de vidéoprotection du magasin) … ainsi que d’une activité de surveillance par des
M. A était titulaire d’une carte professionnelle n°CAR-XXXXXXXXXXXXXXXX, valide du 12 mai 2016 au 12 mai 2021 et l’autorisant à exercer des activités dé surveillance humaine et d’opérateur de vidéo protection. Depuis le 12 mai 2021, il ne peut donc exercer aucune activité de sécurité privée.
Le préfet Cyrille Maillet, nommé par Emmanuel Macron à la tête d’un service du ministère de l’intérieur, a personnellement classé l’enquête concernant des prestations de sécurité suspectes durant la campagne présidentielle, avec des motifs fallacieux et contre l’avis de trois sous-directeurs. Un avis de classement du
Mise en place en 2015 par le Collège du CNAPS, la commission « Normalisation » présidée par Madame Valérie DEROUET, vice-présidente du Collège, a élaboré un panorama des normes et certifications existantes en sécurité privée. Les travaux de la commission « Normalisation » se poursuivent, avec les acteurs publics et privés concernés par cette
L’ Article R631-14 du CSI (code de déontologie) stipule que « les acteurs de la sécurité privée permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementair es relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu’elle protège, la consultation, immédiate ou dans les plus bref délais, de
Le nombre des manquements relevés au titre du Code de déontologie a nettement progressé en 2013, pour atteindre 4 226, soit 39 % du total (29 % l’année précédente). Si 65 % de ces manquements (2 750) concernent encore en 2013 le non respect de l’obligation faite aux employeurs de porter
Il existe 3 grandes “familles” (qui on des règles spécifiques pour chacune d’elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d’inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité: -1° N’importe où -2° Pour l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus
Avec l’ouverture de ses délégations de Lille et Lyon, le CNAPS achève son déploiement en métropole, conformément au calendrier prévu et annoncé fin 2011. Le CNAPS était déjà implanté dans ces deux sites, où siègent depuis la fin du mois de janvier 2012 les commissions interrégionales d’agrément et
Alain Bauer est le président du CNAPS, Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Il est actuellement présent sur le territoire pour l’inauguration de la Commission Locale d’agrément de de contrôle de Polynésie française. En podcast, il nous explique en quoi consiste cette commission. Podcast: Télécharger La Commission
Les délais de délivrance des titres Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux
Secret de polichinelle, alain Bauer, qui était déjà le président de la mission de préfiguration du CNAPS, vient juste d’être élu président du CNAPS selon le site aisg.info, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Mais que fera/pourra faire le président du CNAPS ? Le collège
En 2012, les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle se sont prononcées sur 83 408 demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles. 54 % de ces demandes concernent les autorisations préalables ou provisoires d’accès à la formation professionnelle ; 43% portent sur des demandes de carte professionnelle. Au
Le titre professionnel inscrit au RNCP: Le mouton noir ? Selon cette commission du CNAPS, il existe au moins 400 organismes qui délivrent des « titres », tout à fait officiels, déposés au RNCP, mais ” qui sont sans aucun contrôle réel” selon ce rapport. Pour cette commission, ce sont les titres professionnels où
