🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Ecrit par Cédric Paulin (Adjoint au directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité). Document écrit dans le cadre de la http://www.frstrategie.org/ , Résumé: Si la sécurité privée domestique réalise des missions de prévention et de surveillance contre la délinquance d’appropriation et dans le cadre
Ce projet à de grande chance de passer, malgré un amendement (CF115) tendant à supprimercette future baisse de cette taxe CNAPS, car “une telle disposition n’est ni budgétairement prioritaire, ni souhaitable pour la régulation et le contrôle de ces activités” … mais cela a été rejeté par l’assemblée. Dans
Suite à mon article http://www.83-629.fr/2015/01/quand-le-fichier-national-des-agents-de-securite-est-illegale.html , le directeur du CNAPS à eu la gentillesse de me répondre. Depuis début décembre 2014 j’attendais des réponses au sujet de ce “nouveau” fichier, malheureusement ils on attendus la sortie de mon article pour me répondre. Ensuite
Ce communiqué rappelle à tous les dirigeants d’entreprises de sécurité privée qu’ils doivent faire renouveler l’autorisation préfectorale de leur entreprise auprès du CNAPS avant le 23 mars 2012. Extrait : Publiée il y a près d’un an, la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation
Pour estimer que les agissements de M. D…étaient incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité et lui refuser (refus confirmer par la cour d’appel administrative de Paris le 20/09/18) la délivrance de l’autorisation préalable permettant d’effectuer une formation aux métiers de
Dans la discussion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, il est (enfin) envisagé de “ratifier” le Code de la sécurité intérieure (voir mon article à ce sujet ). Et pour être sûr de passer les mailles du filet du Conseil constitutionnel, sur une sanction basée sur un
Communiqué de presse du ministre de l’Intérieur du 11 septembre 2014. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est entretenu ce jour des problèmes de sécurité rencontrés par le réseau des buralistes avec M. Pascal Montredon, Président de la Confédération des Buralistes. Cette séance de travail a été
Rapport d’activité du CNAPS en 2013 – Avant propos Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en 2013 sa
Comme cela était annoncé dans mon article du 13 septembre 2022, M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, est nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 3 octobre 2022 par Décret du 30 septembre 2022 Décret du 30
M. A… C… s’est vu délivrer, le 6 août 2009, une carte professionnelle l’autorisant à exercer pour une période de cinq années une activité de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage. En août 2014, M. C… a demandé le renouvellement
Par Jean-Jacques Urvoas , Secrétaire national à la sécurité (PS) Le domaine de la sécurité privée souffre d’un défaut de régulation, mais ce n’est pas le CNAPS tel que le ministre de l’Intérieur vient de l’installer qui pourra y répondre. En l’état, sa configuration souffre de
Alain Bauer se défend. Mis en cause dans une affaire de détournement de fonds publicsdans le cadre d’une enquête sur des contrats passés entre sa société et la Caisse des dépôts et consignation (CDC), le criminologue a assuré ce mardi avoir « fait son travail » et été « normalement payé ». Des
Certains clients vous demandent de “transporter” de l’argent ? De la station-service a la caisse centrale, de la caisse de l’entrée d’un festival ou d’un concert vers un coffre-fort, etc. Mais au fait ? Une entreprise de surveillance et de gardiennage en a-t-elle le droit ? NON, dès le
Pour les agents de sécurité armés , ainsi que la possibilité d’armement des agents de protection rapprochée crée par la loi loi n° 2017-258 du 28 février 2017, Le CNAPS rappel que le décret d’application de la loi et les arrêtés définissant le contenu des formations n’ont pas
Dans le cadre de la loi “Sécurité globale”, un projet d’ordonnance sur la formation à la sécurité privée devait être pris avant la fin mai 2023… c’est chose faite avec l’Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ! Les
Le 11 avril 2023, le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) a publié une fiche pratique concernant les services internes de sécurité (SIS) au sein des entreprises. Cette fiche apporte des précisions sur la définition, les obligations et les démarches à suivre pour les entreprises disposant d’un
