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👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

Sociétés de sécurité privée : neutraliser l’interdiction d’exercice prononcée par le CNAPS

De maitre Vincent Luchez Au terme de la procédure disciplinaire engagée par le CNAPS à l’encontre d’une société de sécurité privée, le prononcé d’une interdiction d’exercice équivaut bien souvent à une condamnation à mort. Aux grands maux il faut alors opposer les grands remèdes, en saisissant

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Décret relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets est paru !!

Le voilà le décret attendu, qui apportera quelques changements (en dehors du CNAPS), notamment en ce qui concerne la videoprotection, et le titre de quelques décrets interessants la sécurité privée (vous pouvez lire une synthèse des changement en cliquant ici  mais aussi en cliquant là )       Décret n° 2011-1919 du 22

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Nouveau programme de formation des agents de sécurité cynophile: 490 h ! [CQP ACS et titres RNCP]

Ci-après le programme que doivent respecter les formations du CQP ACS et (NOUVEAU !) les titres RNCP concernant l’agent de sécurité cynophile. Tronc commun pour l’obtention d’une carte professionnelle autorisant l’exercice d’une activité privée de sécurité mentionnée à l’article L. 611-1 + module spécifique surveillance humaine

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MAC des cartes pro, la position officielle du CNAPS : Recyclage obligatoire après le 1er janvier 2018 !

Suite à mon article  CNAPS et MAC pour les carte pro: Plus royaliste que le roi !   , le CNAPS répond: EN synthèse:  – Si votre carte pro arrive à expiration après le 1er janvier 2018, que vous demandiez le renouvellement maintenant , en décembre 2017 ou dans l’année 2018 : Il vont vous

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Alain Bauer a profité de contrats de complaisance à la Caisse des dépôts

Alain Bauer a profité de contrats de complaisance à la Caisse des dépôts, sous la direction générale d’Augustin de Romanet puis de Jean-Pierre Jouyet. Un contrat annuel de 200 000 euros portait sur les questions de sécurité. Plusieurs milliers d’exemplaires du guide gastronomique Champérard, contrôlé à 50 % par

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NOUVEAU ! En matière disciplinaire, les séances du CNAPS seront PUBLIQUES !

Et oui, le Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité modifie plusieurs autres décrets liés à la sécurité privée et surtout … liés au fonctionnement du CNAPS. Ainsi, le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité

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Déclaration de sessions de formation en sécurité privée [Initial et MAC]

Comment déclarer les sessions d’un établissement de formation ? 1- Se connecter à l’adresse suivante :  https://formations.cnaps-securite.fr 2- Créer le compte attaché à l’établissement. Attention, un seul compte par établissement est autorisé. L’adresse mail de contact saisie doit être celle de l’établissement. Cette adresse

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[TELECHARGER] 5 ans de régulation de la sécurité privée (Cédric Paulin - Note)

Je vous propose une lecture d’une “note” concernant les 5 ans de régulation du monde de la sécurité privée (2017-2022), écrite par Cédric Paulin (Secrétaire général du GES).   SOMMAIRE: * 1 La poursuite d’une réforme initiée sous le précédent quinquennat de François Hollande : finaliser le dispositif réglementaire sur l’

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Prix de vente anormalement bas [15,5 €HT] ? 50 000 € d'amende par le CNAPS [Jugement]

Voici une décision de justice qui va faire peur à de nombreux confrères,   Le tribunal administratif de Toulon à validé le 12 mai 2016 la sanction pécuniaire de 50 000 € à l’encontre d’une société de sécurité ” Guard Security group ” qui avait [entre-autre] sous-traité à deux autres sociétés de

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Vous avez du mal avec l'écriture ou la langue française ? même avec une carte valide, Vous ne pouvez plus exercer, dès maintenant !!

C’est l’histoire d’un contrôle du CNAPS, où le chef de l’instruction demande à l’organisme de formation de produire les justificatifs d’évaluation de la connaissance de la langue française de l’ensemble des stagiaires formés (en formation initiale – ce qui semble logique -mais aussi en

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Commission de discipline du CNAPS : seul son président sera payé ... 300€/séance

L’arrêté du 21 juin 2022 fixe le montant de l’indemnité forfaitaire perçue par le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité. Le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités

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Le silence de deux mois du CNAPS sur une demande vaut-il décision d'acceptation ?

Le CNAPS va-t-il être soumis ou non à la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ( article 1er), qui prévoit que le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’

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