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👮‍♂️👮‍♀️CNAPS

🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️‍♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐

Création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Toutes ces “créations” sont effectives depuis fin janvier 2012 (normalement)   L’implantation des “CIAC” à été calquée sur les “zones de défense et de sécurité”. Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l’organisation de la sécurité nationale et de la défense civile

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Centre de formation en sécurité privée: Comment avoir l'autorisation "provisoire" du CNAPS ?

Vous le savez, tout les centres de formations devront avoir AU 1er JUILLET 2017 un agrément du CNAPS pour pouvoir délivrer des formations reconnues en sécurité privée. Il est bien sûr prévu un délai “transitoire” …   L’autorisation d’exercice provisoire est délivrée pour une durée maximale de 6 mois. Donc

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Organisations syndicales de salariés et le CNAPS : l'UNSA demande des comptes

L’UNSA http://www.unsapreventionsecurite.fr/  jugeait anormal de ne pas être représentée au sein du CNAPS, en tant qu’organisation syndicale représentative au sein de la branche prévention de sécurité.   Réponse claire et sans équivoque du ministère de l’intérieur : Il ne s’agit [le CNAPS] en aucun cas

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Annulation d'une décision du CNAPS .. car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ !

M. A… D…a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 juin 2014 par laquelle la commission nationale d’agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement de la carte professionnelle permettant l’exercice

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Bienvenue au CNAPS – Délégation territoriale Nord et Sud-Est !!

Ca y est, les deux dernières délégations du CNAPS en métropole sont créées !!   Très bientôt, les résultats des sanctions prises à l’encontre des plusieurs sociétés de sécurité privée …   Délégation territoriale Nord « Centre Europe Azur » 8, avenue du Président Hoover – CS 60023 59 041 Lille Pour toutes informations complémentaires, une

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Taxe CNAPS : l'instruction fiscale définitive est parue !

INSTRUCTION DU 18 JANVIER 2012 CONTRIBUTION SUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE     Quelques extraits (sur la sécurité incendie) :   ——————————————————————————– Ainsi, lorsqu’une entreprise réalise des activités mixtes (activité privée de sécurité et activité de sécurité incendie) elle doit pour les besoins de l’application de la taxe évaluer la part de

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Les contrôles événementiels : trois exemples (CNAPS)

Un grand salon professionnel    Contexte : le CNAPS et d’autres services de l’État ont été sollicités en amont de l’évènement par les organisateurs de ce salon international afin de sensibiliser trente entreprises assurant des prestations de sécurité au respect de leurs obligations spécifiques.  Nombre d’agents contrôlés sur

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Intervention de M. Bernard CAZENEUVE: deuxièmes RENCONTRES NATIONALES DES CIAC

La sécurité constitue un droit fondamental pour nos concitoyens.   Si l’Etat demeure l’acteur principal de la sécurité globale, le temps où la sécurité privée était vécue comme une intrusion dans le domaine régalien est révolu. Aux côtés des services de l’État, police et gendarmerie nationales, mais aussi

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Conditions pour que les centres de formations soit agrées pour assurer les recyclages en sécurité privée

Avec le recyclage obligatoire pour les agents de sécurité privée, voici les obligations pour les centres de formation: – Les centres de formation doivent respecter l’Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées  –  Les

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Informations importantes pour les agents de sécurité cynophile [Impossible de détenir une carte pro CYNO seulement]

Avant, la détention d’un diplôme reconnu pour être un agent de sécurité cynophile permettait de valider deux habilitations sur une carte professionnelle: Celle de “surveillance humaine” et celle d'”agent de sécurité cynophile“. C’est dorénavant fini ! Plus aucune carte professionnelle avec la seule mention « agent cynophile » ne

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