🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Conformément à l’Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
1 – Principe Lors de l’organisation d’une manifestation sur la voie publique, l’organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à une société de surveillance
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, introduit une nouvelle dimension importante pour la formation en sécurité privée : l’organisation des examens. Cette ordonnance précise notamment le cadre réglementaire de ces examens et met en place des mécanismes de contrôle pour garantir leur conformité. Passons en revue les principaux
Soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages en nature contre services rendus lorsqu’il était préfet délégué à la sûreté des aéroports de Roissy et du Bourget entre 2012 et 2014 et lorsqu’il dirigeait le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), entre 2014 et 2016, l’instance qui
Comme promis par le gouvernement, ces équivalences avec la sécurité privée sont des mesures mises en œuvres pour inciter les jeunes et les salariés à s’engager en masse comme volontaires au sein de la garde nationale (voir mon article: CLIQUEZ ICI) Donc conformément au Décret n° 2017-606 du 21
En effet, les articles 6 et 9 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est complété par ceci : TELESURVEILLANCE: –Les modules cadre juridique et cadre professionnel mentionnés au I peuvent être dispensés à distance. Dans ce cas, l’organisme de
1. Définition et durée des étapes du processus. 2. Précisions sur le déroulement des étapes du processus de certification. L’organisme de formation est informé, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après chaque audit, de la décision qui le concerne prise par l’organisme certificateur. L’
L’ Article 1609 Quintricies du code général des impôts à été modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 – art. 17: Pour les entreprises de sécurité privée, la contribution est calculée au taux de 0,45 % sur le montant hors taxe des ventes de prestations de services d’activités
C’est l’histoire de O. qui c’était pris une interdiction d’exercice de toute activité privée de sécurité pour 9 mois à compté du 29/03/2021. Le CNAPS vérifie le réseau professionnel “LINKEDIN”, et voit que Monsieur O. est employé en qualité de “responsable commercial et exploitation”
Fait assez étrange de la part du CNAPS lors d’une sanction contre un agent qui n’a pas respecté son interdiction d’exercice d’une mission de sécurité privée (Délibération du CNAPS N° DD/CLAC/NORD/N°30/2022-02-24). Monsieur O. , en sa qualité de gérant d’une société
Vous êtes de nationalité étrangère et vous devez renouveler votre carte professionnelle après le 1er mai 2022 ? ATTENTION ! Avec le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 et qui entrera en vigueur le 1er mai 2022, il faudra justifier par un diplôme ou une attestation la maitrise de la langue
Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l’ensemble des services de
Thierry Coudert a été nommé délégué aux coopérations de sécurité en juin dernier. Pour le magazine Sécurité Privée, il a accepté de se soumettre au jeu des questions/réponses et d’apporter un éclairage concret et précis sur ses priorités, sa vision de la coproduction et les relations qu’il
L’article 38 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a habilité le Gouvernement à « adapter les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité, afin de modifier la composition de
Intervention du Préfet CELET, Directeur du CNAPS devant l’Assemblée générale de l’UNAFOS J’interviens ici, pour la première fois, devant un public de professionnels de la sécurité privée. Un mois exactement après ma nomination à la direction du CNAPS, établissement que vous connaissez naturellement très bien, et que
Mais quel est donc le deuxième fournisseur d’emplois en Nouvelle-Calédonie, juste derrière l’incontournable mine ? La sécurité privée ! Un secteur d’activité qui, en s’illustrant dans les chroniques judiciaires, a mauvaise réputation. Pourtant, avec au moins 1 500 personnes dans la profession, ils sont incontournables et visibles dans
