🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Du changement dans la reconnaissance de l’aptitude professionnelle pour exercer en tant que dirigeant d’une société de protection rapprochée pour les militaires ! (On ne parle pas des Gendarmes, qui eux on l’équivalence à toutes les habilitations en sécurité privée, sauf le cyno si ils n’étaient pas
La base d’imposition de la contribution est constituée par le montant hors taxes des prestations de services d’activités privées de sécurité réalisées en France. Pour les entreprises de sécurité privée (télésurveillance, gardiennage, surveillance, intervention sur alarme, … sauf la sécurité incendie), la taxe Cnaps s’élève à 0,5%
Comme j’en parlais dans un de mes derniers articles ( création des CIAC ), la CIAC Ouest sera le premier créé en France. A savoir que les membres des commissions exercent leurs fonctions à titre gratuit (mis à part des frais de déplacements). Mais au fait, ce sera quoi une CIAC
C’est l’histoire d’un réfugié du Kosovo qui souhaiterait intégrer une formation en sécurité privée. Il lui faut donc une autorisation préalable d’entrée en formation. Cette personne ne peut s’adresser aux autorités de son pays d’origine pour les faits survenus antérieurement à la reconnaissance de
Suppression des deux insignes obligatoires, suppressions de fourniture de la liste nominative du personnel de sécurité pour l’entreprise qui demande une autorisation d’exercice, suppression de la reconnaissance “par équivalence” de l’aptitude professionnelle (avoir exercer en sécurité privée avant 2008) …. voilà les mesures qui vont être mise en
C’est quoi la “CADA” ? La Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière. Elle rend des avis qui constituent une voie de
Communication officielle du CNAPS: A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l’accélération de la propagation du coronavirus COVID-19, le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS) met en œuvre un plan de continuité d’activité de gestion de crise. Les demandes de
Suite à la parution de mon article sur le CNAPS Ouest et son refus de rajouter un chien sur une carte professionnelle d’un agent cyno , sans qu’il passe son MAC CYNO… Suite à plusieurs témoignages qui me sont remontés …. je pense avoir cerné le problème. Le MAC en
La réforme territoriale, adoptée par la loi du 16 janvier 2015, a entraîné le passage de 22 à 13 régions. Désormais, l’ancienne région Languedoc-Roussillon (qui fusionne avec Midi-Pyrénées), jusqu’à maintenant rattachée à la CIAC de Marseille, sera rattachée à la CIAC de Bordeaux. Désormais, la nouvelle région née
Voici un petit travail que je vous offre, C’est la partie règlementaire COMPLÈTE qui intéresse l’activité de sécurité privée. Un sommaire interactif en début du document vous facilitera la navigation, Une petite phrase synthétique après chaque numéro d’articles vous permettra de savoir de quoi parle tel ou
En 2017 est prévue la mise en place de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée
Marseille: «Petits arrangements» pour des casiers vierges des agents de sécurité Selon une information de La Provence, des agents instructeurs du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ont été placés en garde à vue vendredi dernier. Ils sont soupçonnés d’avoir modifié, contre rémunérations, les casiers judiciaires des
extrait du discours du ministre de l’intérieur aux Assises de la Sécurité:Dans le même esprit, je prendrai prochainement des mesures permettant d’élargir le périmètre réglementé au domaine de la formation aux activités privées de sécurité. Je souhaite ainsi que la formation fasse l’objet d’un titre
L’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité est abrogé, par l Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Près d’un manquement sur cinq concerne une carte professionnelle matérialisée par l’entreprise (1 893). Le troisième manquement le plus relevé est celui de l’emploi d’une personne non titulaire d’une carte professionnelle (953), ce qui représente près d’un agent sur trois contrôlé et un manquement
« Nous serons bienveillants à l’égard de ceux qui veulent bien se mettre en règle. Et ce sera la sanction pour les autres. » Alain Bauer annonce la couleur. Ce spécialiste des questions de sécurité, consultant attitré de Nicolas Sarkozy et ancien grand maître du Grand-Orient de France, présidait hier à
