🔐 Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est l'organe 🇫🇷 français qui régule les entreprises de sécurité privée et le cnaps suivi de dossier 🛡️ Il délivre des autorisations 📜, la carte professionnelle et contrôle les activités 🕵️♀️ et garantit le respect des normes professionnelles. 🏛️ Une référence pour une sécurité privée de qualité ! ⭐
Les sociétés de sécurité privée basées dans les pays suivants (Etat membre de l’Union Européenne ou partie de l’Espace Economique Européen): Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la
Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une telle décision. Jusqu’en 2012
Par décret (JORF n°0164 du 19 juillet 2018 ) du Président de la République en date du 18 juillet 2018, M. Cyrille MAILLET né le 10/07/1964, préfet, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense
Le Collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’est réuni ce jeudi matin 19 novembre 2015 sous la présidence d’Alain BAUER. Suite aux attentats terroristes commis le 13 novembre dernier à Paris et dans son agglomération, le Collège du CNAPS, à l’unanimité, a émis
Remise en cause totale de la profession à sa régulation au sein du CNAPS ! Comme vous le savez, des entrepreneurs en sécurité privée (tous issues de syndicats professionnels), nommé par le ministre de l’intérieur, siège au sein du CNAPS, notamment au niveau des CLAC et de la CNAC, ainsi
Conformément à l’Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité, Pour l’inscription d’un nouveau chien sur la carte professionnelle, la durée de la formation pratique est fixée après une évaluation initiale et ne peut être inférieure
Audition du 31 juillet 2018, de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche: [La commission des lois étant dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, un faux témoignage serait passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Conformément à la
Et oui, vous avez bien lu, ce téléservice de l’Etat ne respecte pas la loi … En effet, téléc@rtepro est régi par l’Arrêté modifié du 9 février 2009 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro ». Cet arrêté définit la finalité
Comme le disent souvent les lobbystes de la sécurité incendie : MAIS POURQUOI IMPOSER AUX SSIAP UNE BONNE MORALITE ???? C’est comme les femmes de ménage, etc … elles aussi ont accès aux locaux etc … et blablabla …. Et bien voilà peut-être un bon exemple … Une personne s’est vue refuser l’embauche
Sont nommés membres des commissions locales d’agrément et de contrôle suivantes, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité : 1° Pour la commission locale Ouest : M. Jean-Pierre DELEPLANQUE et son suppléant M. Daniel DUFEIL ; M. Marc FANTOU et son suppléant M. Cédric RAGANI ; M. Michel GENONCEAU et
Conformément au Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité, il y a des petites modifications sur les reconnaissances des militaires/policiers/gendarmes pour diriger ou créer une société de sécurité privée ou de recherche privée. En effet, l’état reconnait
Conformément à l’ Article L612-22 du CSI, l‘accès à une formation en vue d’acquérir l’aptitude professionnelle pour devenir agent de sécurité (CQP APS, titre pro, etc ….) est soumis à la délivrance d’une autorisation préalable [fondée notamment sur le respect d’avoir un B2 vierge de faits
M. A… a eu un retrait de sa carte professionnelle, par délibération de la CLAC du 29 décembre 2020 – et confirmé par la CNAC le 25 février 2021, l’autorisant à exercer les fonctions d’agent de sécurité privée La CNAC du CNAPS s’est fondée sur les circonstances que
Avec le décret 2016-515, le collège du CNAPS va devoir plancher sur une charte déontologique concernant les membres du collège, les membres de la commission nationale et les commissions locales d’agrément et de contrôle et les agents du Conseil national. Ce projet de charte est certainement une conséquence de
Comme vous le savez c’est le ministre de l’intérieur qui nomme (parmi celles proposées par les organisations professionnelles de sécurité privée) ” en qualité de personne issue des activités privées de sécurité” , les membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle, mais aussi au sein de la CNAC
Comme cette taxe CNAPS n’est pas affecté exclusivement au CNAPS … Un amendement veut supprimer la taxe CNAPS, “PLF POUR 2019 – (N° 1255) – AMENDEMENT N°I-CF1162“, déposé par des députés de LREM. Le sort de cet amendement est encore “indéfini” (On verra si il est soutenu ou non par le
