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[SSIAP] Grosses modifications du type M ! Cumul sûreté-incendie, effectifs SSIAP abaissé, ...

Table des matières

Cet arrêté du 13 juin 2017 [APPLICABLE AU 1er JUILLET 2017 !!] vise à prendre en compte les évolutions d’exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative.

Il a plus particulièrement pour objectifs de :
– clarifier et faciliter l’application des dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
– prendre en compte les évolutions d’exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
adapter l’évaluation théorique de l’effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d’éléments comptables ;
– simplifier les démarches administratives ;
– réduire les contraintes d’aménagement structurelles ;
– rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d’expérience ;
– faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
– favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.

 

 

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