La décision du CNAPS de maintenir l’interdiction d’exercer de 18 mois contre Protectim Security Group, assortie d’une amende de 20 000 €, a fait l’effet d’un séisme dans le secteur. Rarement une entreprise de cette envergure a été aussi lourdement sanctionnée. Mais cette décision va-t-elle au-delà du cas Protectim ? Marque-t-elle le début d’un encadrement plus strict — voire d’une interdiction de facto — de la sous-traitance en sécurité privée ?
Une sanction inédite par son ampleur… et son message
Depuis la création du CNAPS en 2012, aucune entreprise d'une telle taille n’avait été exclue du secteur pour une durée aussi longue. Le cœur des manquements ? Une sous-traitance systémique, organisée avec des prestataires qui déclaraient des masses salariales dérisoires tout en facturant à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros, sans que Protectim n’effectue les vérifications obligatoires. Le CNAPS a estimé que ces pratiques caractérisaient un contournement évident des règles sociales et fiscales. Une mécanique bien rodée, tolérée trop longtemps.
