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Je viens de découvrir une nouvelle société de sécurité privée qui annonce sa “particularité”: 100% féminines … la société SENTIN’ELLES
On y voit là tout de suite “l’aubaine” EURO 2016, et aux “difficultés” annoncées un peu partout: Il va manquer de femme “palpeuse” pour les matchs ! Et oui comme l’impose le CSI, il faut que le palpeur soit de même sexe que le palpé…
Mais es-ce une aussi bonne idée ? ….
SENTIN’ELLES : Préjugé sexiste et macho?
Cela me rappel les pubs sur le service client Cofidis, où il démonte les “préjugés” sur les hommes ou les femmes: Sentin’Elles est pile dedans ! à voir ici :https://www.youtube.com/user/Cofidis
Sur leur site internet https://www.sentin-elles.fr/ , les qualités des “femmes” sont …
– “leurs sens de l’organisation“
– “leur capacité à faire plusieurs tâches en même temps “
– “leurs élégances“
– “une polyvalence inégalée “
– ” l’accompagnement sécurisé d’enfants”
– “[une sécurisation] plus instinctive”
– “[Une sécurisation] plus apaisée”
Bref de très beaux préjugés … car je connais bon nombre d’agents féminin qui ne rentrent absolument pas dans les “cases” cités ci-dessus et à l’inverse des hommes qui on les qualités dites “de femmes” …
SENTIN’ELLES : Peut-on réellement embaucher que des femmes ?
Il l’annonce fièrement et publiquement sur leur site internet: “1ère Entreprise de Sécurité Privée 100 % féminine”.
Déjà cette “annonce” crée une discrimination pénalement répréhensible :
” constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de (…) son sexe (…) une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable “ (loi du 27 mai 2008 )
A priori donc, une personne de sexe masculin sera traité de manière “moins favorable” que le sexe féminin … puisque c’est une société “100% féminine” !
Comment réagireriez-vous si l’on créait “une société de sécurité 100% hommes”, une “société de sécurité 100% Africains” ? ou encore 100% Juif ou 100% musulmans ? Bref, j’ai bien compris l’aubaine que pourrais crée une société de sécurité privée “100% féminine” (A l’aube de l’Euro 2016 ), néanmoins, en France, cela est interdit … et puni par la loi.
La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique , est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
Embaucher quelqu’un en fonction du sexe: les exceptions
Les emplois et activités professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante sont énumérés au sein de l’article R1142-1 du code du travail, et sont :
1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
3° Modèles masculins et féminins.
Un agent de sécurité ne fait donc pas partie des “exceptions” prévue par la loi …
Mais il est prévu d’autres cas, que ceux limitatifs cités ci-dessus …
Certaines dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes autorisent à favoriser de manière temporaire le recrutement de candidatures féminines; néanmoins, dans ce cas, le poste ne peut être réservé uniquement aux femmes.
Voici les “2 cas” où l’on peut favoriser un sexe par rapport à un autre (en dehors de l’article R1142-1 du code du travail):
1- Plan pour l’égalité professionnelle : Favoriser les femmes dans l’embauche
Il est possible de favoriser le recrutement des femmes dans l’entreprise dans le cadre d’un Plan pour l’égalité professionnelle qui prendra alors la forme d’un accord d’entreprise ou d’un plan d’actions unilatéral (article L 1143-1 du Code du travail).
Dans le cadre d’un «plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes», et seulement dans ce cadre, une offre d’emploi doit préciser que:
«la politique d’embauche de la société X vise à améliorer la représentation des femmes au sein de ses effectifs». Il est indispensable de mentionner l’existence du Plan dans l’offre d’emploi.
Pour AMELIORER la représentation des femmes au sein de ses effectifs, et non pas en faire une UNIQUE représentation au sein des effectifs d’une société ! Donc cet argument n’est pas recevable pour la société Sentin’Elles …
2- Lorsque le sexe répond à une exigence professionnelle
Lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée, il peut être admis une discrimination du sexe.
Comme par exemple les articles L613-2 et L 613-3 du CSI livre VI qui “impose” qu’une palpation doit-être faite par une personne de même sexe. Donc dans un poste lié UNIQUEMENT à la palpation, il pourrait-être recevable de favoriser un sexe par rapport à un autre …
Mais cette exception n’est recevable que pour un poste précis avec une mission précise: La palpation.
Le problème, c’est que Sentin’Elles ne fait pas la “distinction”:
“Pour assurer le filtrage…, accueillir en compétence et accueil, et sûreté…; gérer des conflits en apaisant…; l’accompagnement sécurisé d’enfants ou de femmes dont la culture exclue les Hommes…; ou encore comme physionomiste…”
En aucune manière, le fait d’être une femme répond à une exigence professionnelle sur le “filtrage”, sur l’accueil, sur la gestion des conflits ou les physionomistes !
Si SENTIN’ELLES aurait été sur la prestation de palpation UNIQUEMENT, le fait qu’il soit 100% féminin ne tomberais pas sous le coup de la discrimination (Car la palpation de sécurité est lié au sexe conformément au CSI), et encore cela est sujet à débat. Mais comme c’est une société de sécurité “classique”, qui propose QUE 100% DE FEMMES pour toutes missions de sécurité, que ce soit de la palpation ou autres, là cela tombe sous le coup d’une discrimination …
Même le défenseur des droits pourrait-être “saisie”.
De plus, n’importe quel agent de sécurité masculin qui postulerait pour un poste d’agent filtrage ou physionomiste au sein de la société Sentin’Elles, le fait qu’il ne soit pas retenue lors d’une candidature lui ouvrira la porte des “dédommagements” au Prud’hommes ! Pour discrimination à l’embauche … et il pourra apporter une preuve irrefutable devant les juges que c’est lié à sont sexe qu’il n’a pas été recruté: C’est une société de sécurité à 100% féminines, dont il a été écarté du recrutement à cause de sont sexe ! Et hop’ indemnisation à la clefs …
Conseil du jour du blog: Il faudrait que Sentin’Elles s’axe EXCLUSIVEMENT sur la palpation de sécurité si elle veut “justifier” l’embauche exclusif de femme … “et encore”, car la palpation n’est pas réservée qu’aux femmes … c’est le palpeur qui doit être du même sexe que le palpé …
