Des échanges de mails, des consignes précises, mais aucun contrat. Une société de sécurité déployée sur un site municipal se retrouve face à une mairie qui refuse de la payer. Prétexte : elle n’aurait rien commandé. Pourtant, les faits racontent une autre histoire. Et c’est au tribunal que tout s’est joué.
Sécurité privée sans contrat de prestation: la mairie condamnée à payer 40 800 € à une société de sécurité
Une société de sécurité intervient à la demande d'une mairie, sans contrat signé 👮♂️📧. Quand vient l'heure de la facture, la collectivité décline 💶🤷♀️. Commande orale, mails, responsabilités : jusqu'où va l'engagement sans écrit ? 🤔⚖️
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