Que se passe-t-il lorsqu’un agent de sécurité, confronté au retard dans le renouvellement de sa carte professionnelle, se retrouve sans récépissé pour poursuivre son activité ? C’est la question importante de l’affaire qui opposait M. C au CNAPS. L’agent, licencié suite à l’expiration de sa carte, a pointé du doigt le CNAPS, l’accusant de ne pas avoir rempli ses obligations.
Mais le CNAPS est-il réellement en faute ? Le récépissé devait-il être délivré malgré un dépôt tardif ? Ce jugement soulève des enjeux importants pour tous les professionnels de la sécurité privée. Voici les faits et les leçons à retenir.
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