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Contrôle alcoolémie au travail ?
En Suisse…
Une société Suisse propose d’assurer un “Contrôle d’alcoolémie sur les chantiers”
Dans une logique de sécurité maximale des travailleurs sur les chantiers et de réduction des accidents, les équipes de chocs de Global-Securite.ch veillent au grain:
Equipés d’appareils spéciaux et formés spécifiquement avec des procédures rigoureuses, nos agents effectuent des contrôles inopinés d’alcoolémie sur les chantiers. »
source: Contrôle d’alcoolémie sur les chantiers
Je me suis posé alors cette question : Droit ou pas droit en France ?
Pourquoi ne pas proposer ce type de prestation par une entreprise de sécurité privée en France ?
Cadre légal en france:
-> Le dépistage de l’alcool ou de stupéfiants sur des salariés : nécessaire sur des postes à risques
Donc oui, il serait à priori “légal” pour une entreprise de sécurité privée d’assurer un “dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiant”, sous plusieurs conditions ( Une jurisprudence renforcée par la décision du Conseil d’État du 5 décembre 2016. ):
– le règlement intérieur doit le prévoir, et assurer des garanties pour le salarié notamment en matière de secret professionnel sur les résultats et de contre-expertise médicale à la charge de l’employeur
-la personne exerçant un métier à un poste de sûreté et de sécurité nécessitant un haut degré de vigilance permanent doit avoir été préalablement et dûment informée qu’elle pourra faire l’objet d’un dépistage de prise d’alcool ou de produits illicites. Les justifications doivent lui être clairement exposées.
- un recensement des “postes” de travail qui nécessite, pour la sécurité de tous, ce type de dépistage.
– Le contrat de travail comprenant le recensement, le salarié serait nécessairement informé de la possibilité de faire l’objet d’un test.
