Aller au contenu

Quand l'intermédiation masque des activités de sécurité privée

Quand l'intermédiation soulève des questions : Une stratégie dévoilée, des sanctions confirmées ?. Que s'est-il passé ? 🕵️‍♂️ Découvrez les dessous de cette intrigue ! 🚨📚

Un jugement récent met en lumière une situation fréquente dans le secteur de la sécurité privée : une entreprise, se présentant comme un simple intermédiaire, tente de contourner les réglementations strictes du domaine.

L'entreprise a cherché à éviter d'être classé comme prestataire de sécurité, s'appuie sur le fait qu'elle ne faisait que faciliter les relations entre divers acteurs.

Cependant, les juges ont estimé que cette intermédiation dissimulait en réalité des activités bien plus directes de sécurité privée. Ce jugement confirme que, même sous une apparence d'intermédiation, les obligations légales du secteur s'appliquent pleinement. Mais comment une telle stratégie a-elle été démasquée, et quelles conséquences cela peut-il avoir pour les autres entreprises du secteur ?

.

Cet article est réservé aux abonnements payants

S’abonner

Vous avez déjà un compte? S'identifier

Dernier

Quand l'imprécision d'un signalement par un agent de sécurité met en péril toute une procédure judiciaire !

Quand l'imprécision d'un signalement par un agent de sécurité met en péril toute une procédure judiciaire !

💼 Quand un signalement d'agent de sécurité manque de précision, c'est toute une procédure qui peut vaciller ⚖️. Découvrez comment un détail a mis en cause la légitimité d'une intervention policière 🚨 et les enseignements à tirer pour renforcer la chaîne sécuritaire. 👮‍♂️✍️

Membres Publique
Politique de confidentialité Politique relative aux Cookies Conditions Générales