Vous avez un site internet ou plaquette ou carte professionnelle pour votre organisme de formation ou votre société de sécurité ? Et vous indiquez avec un petit logo du CNAPS que vous êtes “autorisé”/”Agréé” par eux ?

MALHEUR SUR VOUS  !!!

Le CNAPS relève ce manquement (et sanctionne durement !) , car elle considère que l’utilisation de ce logo du CNAPS  ou les couleurs “BBR” engendre une confusion avec un service public …

• Pour les centres de formations, le CNAPS vous sanctionnera en se basant sur l’article R. 625-3 du code de la sécurité intérieure qui dispose que :

« Les organismes de formation doivent éviter par leur mode de communication toute confusion avec un service public. Est interdite l’utilisation de logotypes ou signes reprenant des caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ainsi que de tout élément pouvant susciter ou entretenir une quelconque confusion avec un service dépositaire de l’autorité publique.”

• Pour les entreprises de sécurité, le CNAPS vous sanctionnera en se basant sur l’article R631-12
  du code de la sécurité intérieure qui dispose que :

“Les acteurs de la sécurité privée doivent éviter par leur comportement et leur mode de communication toute confusion avec un service public, notamment un service de police. Est interdite l’utilisation de logotypes ou signes reprenant des caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ainsi que de tout élément pouvant susciter ou entretenir une quelconque confusion avec un service dépositaire de l’autorité publique.”

Donc demain tous les organismes de formation sanctionnés à cause de Qualiopi ?

Et oui, car la charte graphique IMPOSE la Marianne + République Française, qui vient désormais souligner le logo de QUALIOPI !

Si vous me dite que la Marianne + le terme “République Française” ne reprend pas les caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques … il y a un gros soucis 😉

Pourquoi le CNAPS n’imposerais pas un “LOGO” universel pour indiquer que le prestataire est agréer par lui ?

Une bonne idée !

Le CNAPS n’a qu’a proposer un modèle issue de sa création, en indiquant aux “visiteurs” du site interne ou sur les documents de l’entreprise que le prestataire est agréé par le CNAPS ?

Soyons fou, avec pourquoi pas un QR Code intégré qui permettrais à tout à chacun de “flashé” et de vérifié si le prestataire possède bien une autorisation valable du CNAPS ? Ou qui dirigerais le “visiteur” vers le téléservice du CNAPS pour contrôler le prestataire ?

Car sanctionner les entreprises, pour avoir mis le logo du CNAPS pour indiquer qu’il est agréé par eux est un peu … difficile à comprendre !

• Quand on voit les prestataires de carte-grise CLIQUEZ-ICI
• Ou encore les photomatons agréé par la préfecture CLIQUEZ-ICI

Et bien d’autres professions qui sont autorisés ou agréés par l’état, et qui le mettent en avant en reprenant le BBR … il y en a des milliers !
Et notre autorité de tutelle fait du zèle avec un “pauvre logo” du CNAPS sur un site internet ? Où l’on devine aisément que le prestataire en question n’est pas le CNAPS … 

Bref, je trouve que sanctionner un prestataire pour avoir utilisé un logo du CNAPS pour mettre en avant le fait qu’il soit agréé par lui … et assez choquant !

Car indiquer qu’un prestataire est agréé (comme pour le logo de Qualiopi) c’est est plutôt un élément en faveur du “visiteur” ou du futur client !

Qu’en pensez-vous ?