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Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d’accident
Publié le 28 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l’employeur dans cette situation.
L’employeur d’un travailleur isolé doit prendre en compte ce risque particulier et le doter d’un dispositif assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d’un accident du travail.
Mais, pour que la responsabilité de l’employeur soit écartée, encore faut il que ce dispositif soit opérationnel au moment de l’accident.
En avril 2011, le salarié d’une entreprise de surveillance est victime d’un accident vasculaire cérébral.
Travailleur isolé, seul dans l’entreprise au moment de l’accident, le dispositif permettant de prévenir les secours est défaillant. Ceux-ci n’interviennent qu’au bout de trois heures.
Le salarié souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Ce dernier se défend. Il avait bien pris en compte le risque particulier lié à ce travail isolé, et avait doté le salarié d’un dispositif spécifique de secours. Sa défaillance au moment de l’accident n’est pas de sa responsabilité.
Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. L’employeur devait s’assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.
