Sécurité maritime & armement : Découvrez les changements apportés par le décret de 2023 📌, qui impactent l'armement des agents de sécurité maritime.
Le décret concerne principalement les armateurs, les professionnels de la navigation maritime commerciale et les acteurs des entreprises privées de protection des navires. L'objectif principal de ce décret est de clarifier les modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires, en particulier en ce qui concerne l'armement et l'utilisation des armes à bord des navires sous pavillon français.
Les navires battant pavillon français peuvent, sur demande de l'armateur, bénéficier d'une protection privée contre des menaces, qu'elles proviennent de l'extérieur ou de l'intérieur du navire. Les agents en charge de cette protection peuvent être armés. Ce décret vient compléter un précédent décret (n° 2023-252 du 4 avril 2023) en affinant les règles concernant l'armement de ces agents.
Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
