Une décision du Tribunal soulève des interrogations cruciales sur l’équilibre entre sécurité publique et respect des droits individuels.
Dans une affaire complexe impliquant des accusations de prosélytisme islamiste et un refus de renouvellement de carte professionnelle par le CNAPS, les juges ont annulé une décision administrative controversée. Mais sur quels fondements repose réellement cette annulation ? Les soupçons de prosélytisme islamiste justifiaient-ils une telle sanction ? La protection des droits de la défense a-t-elle été négligée dans ce dossier ?
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