Projet de loi sur le pass vaccinal : autorisation de contrôler les documents d’identité des porteurs des pass (télécharger le projet !)

Le projet de loi sur le pass vaccinal prévoit l’obligation de présenter ce dernier dans les restaurants, bars, séminaires, loisirs et transports inter-régionaux.

Selon le texte, les personnes contrôlant les pass sanitaires auront désormais autorisation de contrôler les documents d’identité des porteurs des pass.

“On va contrôler l’identité pour renforcer l’utilité du pass”, a déclaré Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être validé par les chambres parlementaires, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.