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La sous-traitance est un levier économique majeur, mais elle soulève également des questions complexes en matière de responsabilité, de qualité et de légalité. Alors que certains secteurs comme la sécurité privée ont réussi à limiter la sous-traitance pour des raisons d'intérêt général, le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) semble suivre une trajectoire différente.
Pourquoi le BTP ne peut-il pas emprunter la même voie que la sécurité privée en matière de limitation de la sous-traitance ? Cette analyse se penche sur cette question, explorant les facteurs uniques qui rendent le BTP résistant à une telle réglementation.
Contexte et problématique
La question N° 9534 posée par M. Yannick Monnet au Ministère de l'économie concerne la pratique croissante de la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics). La réponse du Ministère, en date du 12 septembre 2023, met en lumière les contraintes légales et réglementaires qui encadrent cette pratique.
BTP
Dans le secteur du BTP, la sous-traitance en cascade est devenue une norme. Cette pratique peut entraîner une dilution des responsabilités et des pratiques illégales, notamment le travail dissimulé. M. Monnet propose de limiter la sous-traitance à deux ou trois niveaux, selon le type de marché.
Sécurité Privée
Dans le secteur de la sécurité privée, la loi limite déjà la sous-traitance au deuxième rang pour des raisons de sécurité publique. (art. 19 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés)
Différences fondamentales entre les deux secteurs
Objectifs et impératifs
- Sécurité Privée: L'objectif principal est la sécurité des personnes et des biens. Une chaîne de sous-traitance trop longue pourrait compromettre cet objectif.
- BTP: L'objectif est la réalisation de projets de construction. Bien que la sécurité soit également un enjeu, elle n'est pas le seul critère.
Cadre juridique
- Sécurité Privée: La limitation de la sous-traitance est justifiée par un "motif d'intérêt général" lié à la sécurité publique.
- BTP: Une telle limitation pourrait être considérée comme une entrave à la liberté d'entreprendre et au libre-échange, surtout au niveau européen.
Pourquoi la limitation de la sous-traitance dans le BTP ne peut pas suivre celle de la Sécurité Privée
- Contraintes Européennes: Le droit européen favorise une concurrence ouverte, ce qui rend difficile la limitation de la sous-traitance dans le BTP.
- Diversité des compétences: Le BTP nécessite une variété de compétences spécialisées, ce qui justifie un recours plus fréquent à la sous-traitance.
- Impact sur les PME: La limitation de la sous-traitance dans le BTP pourrait avoir un impact négatif sur l'accès des PME aux marchés publics.
- Absence de motif d'intérêt général: Contrairement à la sécurité privée, il est difficile de justifier une limitation de la sous-traitance dans le BTP sur la base d'un motif d'intérêt général.
Bien que les préoccupations liées à la sous-traitance en cascade dans le BTP soient légitimes, les contraintes légales et les différences fondamentales avec le secteur de la sécurité privée rendent difficile l'application d'une réglementation similaire. Le Ministère de l'économie suggère plutôt de renforcer les outils de contrôle et d'information déjà en place.
