Table des matières
Les dispositifs de sûreté maritime et portuaire visent à fournir un cadre adapté pour, d’une part,
disposer de mesures dissuasives empêchant ou limitant la survenue d’actes malveillants et, d’autre part, apporter une réponse, publique et privée, coordonnée, optimale et efficiente aux
conséquences de ces actes.
Il est primordial que les dispositions qui découlent des prescriptions de sûreté, définies aux niveaux international, national et local, s’articulent avec cohérence pour assurer une continuité au sein des flux portuaires et du trafic maritime, par nature mobile. C’est cette mobilité qui impose un triple continuum, entre la mer et la terre, entre les pouvoirs publics et les opérateurs, mais également entre le niveau local et le niveau central.
Pour la présente instruction :
– la sûreté maritime comprend les missions relevant de la souveraineté et de la protection des
intérêts nationaux, de la sûreté maritime à bord des navires et de la lutte contre les activités
maritimes illicites ;
– la sûreté portuaire comprend les dispositifs et mesures visant à dissuader, prévenir et limiter
l’impact d’un acte malveillant contre les navires et les infrastructures portuaires, dans tous les
ports comprenant au moins une installation portuaire fournissant des services à des navires à
passagers, ou à des navires de charge de jauge égale ou supérieure à 5002, qui effectuent des
voyages internationaux, ainsi qu’aux navires à passagers effectuant une navigation nationale
de plus de 20 milles3 ; en outre, sur la base d’une évaluation obligatoire nationale du risque
de sûreté, les dispositions de l’article 3.3 du règlement (CE) n°725/2004 peuvent s’appliquer
à différentes catégories de navires opérant des services intérieurs, à leurs compagnies et aux
installations portuaires les desservant.
