Un nouvel arrêté, daté du 17 mai 2024, apporte des modifications significatives aux règlements de sécurité incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ainsi qu'à la construction des immeubles de grande hauteur. Ce texte, NOR : IOME2323291A, a été publié dans le Journal Officiel n°0118 du 23 mai 2024 et est accessible sur Légifrance.
Public concerné et objet de l'arrêté
Cet arrêté concerne divers acteurs du secteur de la construction et de la sécurité, notamment les fabricants, installateurs, maîtres d'ouvrage et d'œuvre, exploitants, organismes de contrôles et services de l'État. Son objet principal est de réguler le comportement au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installés dans les établissements recevant du public. Ces mesures visent à améliorer la sécurité incendie en renforçant les exigences relatives à la réaction au feu des câbles.
Entrée en vigueur
L'arrêté entrera en vigueur un an après sa publication, soit le 23 mai 2025. Cette période transitoire permettra aux différents acteurs de s'adapter aux nouvelles exigences.
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Explications et détails sur ces changements:
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