Le 20 mars 2024, le Journal officiel a publié le décret n° 2024-242. Ce décret, entrant en vigueur le 1er avril 2024, vise à standardiser et améliorer la qualité des formations en premiers secours.
Publics concernés
Ce décret s'adresse principalement aux organismes et associations responsables de la formation aux premiers secours. Son champ d'application est large, visant à englober toutes les structures impliquées dans l'enseignement des gestes qui sauvent.
Objectifs du Décret
L'objectif principal de ce décret est d'habiliter de manière claire et structurée les organismes à dispenser des formations aux premiers secours. Pour cela, il définit avec précision le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme, en référence à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. Ce faisant, le décret établit les critères requis pour l'habilitation des organismes de formation en secourisme, tout en déterminant les obligations qui leur sont imposées.
Modalités et conditions d'habilitation
Les conditions d'habilitation, ainsi que les modalités précises, sont au cœur de ce décret. Elles garantissent que les organismes de formation aux premiers secours disposent des compétences et des moyens nécessaires pour dispenser un enseignement de qualité.
Contexte législatif
Ce décret s'inscrit dans un cadre législatif plus large, visant à promouvoir la sécurité civile et à préparer la société à mieux réagir en cas d'urgence. Il est pris en application de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2023-380 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et par la loi n° 2020-840 visant à créer le statut de citoyen sauveteur.
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Analyse et détails de ce décret
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