Table des matières
POUR L’ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE SÉCURITÉ OU GARDIENNAGE
1. Locaux.
– une surface intérieure ou une surface extérieure suffisante pour permettre l’exercice de ronde de surveillance sur un parcours, d’une distance minimale de 100 mètres, avec pointeaux fixes et comprenant :
– des escaliers ; ou
– des couloirs ; ou
– des salles (à l’exclusion de la salle utilisée pour les cours théoriques) ; ou
– un parking.
– une zone permettant l’emploi d’extincteurs sur feu réel ou un bac à feu écologique à gaz ;
– un lieu dédié et indépendant propre à la mise en place d’un poste central de sécurité dont les principaux équipements de sécurité, définis au point 2.2, seront installés de façon permanente et fixe.
2. Matériels.
2.1. Matériels minimums dédiés uniquement à la formation.
– blocs d’éclairage de sécurité ;
– détecteurs d’incendie et déclencheurs manuels ;
– un extincteur en coupe, six extincteurs à eau, un extincteur CO2 ;
– plusieurs têtes d’extinction automatique à eau non fixées ;
– les matériels nécessaires à l’obtention de l’habilitation INRS ;
– des mannequins nourrissons, enfants et adultes permettant la formation des gestes de premiers secours ;
– un défibrillateur de formation automatique externe ou semi-automatique ;
– un cahier de suivi de l’entretien sanitaire du matériel secourisme ;
– des gants adaptés pour l’exercice des palpations de sécurité ;
– un magnétomètre (détecteur de métaux portatifs) ;
– engins pyrotechniques permettant la réalisation de mise en situation pratique pour leur neutralisation.
2.2. Poste central de sécurité pédagogique.
L’organisme de formation doit disposer d’un poste central de sécurité dédié à la formation et comprenant au minimum :
– un système de sécurité incendie : une centrale de mise en sécurité incendie ou un système analogue, équipée de voyants réglementaires pouvant permettre de localiser l’incident et de générer une alarme et une alerte en cas de feux et de défaut d’alimentions ;
– un système de pointage et d’enregistrement des rondes permettant d’organiser des exercices pratiques avec 6 points de contrôles et les points d’événement « incendie », « fuite d’eau » et « effraction » ;
– 3 appareils émetteur-récepteur dont un est équipé de la fonction protection du travailleur isolé (PTI) ou dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) ;
– 3 téléphones, et leur mode d’emploi, permettant de simuler une communication entre le poste de contrôle et un interlocuteur situé dans une pièce différente ;
– une armoire à clés comportant différents types de moyen d’accès ;
– une centrale d’alarme intrusion ou un système analogue en état de fonctionnement reliée à différents types de détecteurs ;
– un système de vidéosurveillance équipée d’au minimum 3 caméras ;
– un registre de consignes ;
– un registre de clés, de badges et de visiteurs ;
– un modèle de permis feu ;
– un ordinateur permettant d’établir un compte-rendu, une main courante électronique, un rapport d’anomalie fonctionnelle et permettant d’archiver les rondes effectuées sur les quatre dernières sessions de formation ;
– un modèle de main courante et de rapport d’anomalie en version papier.
POUR L’ACTIVITÉ D’AGENT CYNOPHILE
1. Dispositions générales.
L’organisme de formation respecte les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d’entretien des chiens.
Il tient à la disposition de l’organisme certificateur le récépissé de la déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques, en application de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, mentionnant l’activité de dressage au mordant.
2. Matériels spécifiques minimums dédiés à la formation.
– chenil sécurisé ou des boxes d’attente ou un parking ombragé pour les véhicules équipés de caisse de transport, permettant d’accueillir les chiens ;
– un point d’eau hors gel ;
– terrain d’une surface minimale de 1000 m2 et doté d’un grillage d’une hauteur minimale d’un mètre comportant des obstacles propres à l’exercice de parcours canin d’agilité ;
– pour les organismes de formation ne disposant pas à proximité du terrain de leur salle de cours, une salle de réunion adaptée ;
– l’organisme de formation doit pouvoir disposer de locaux (hangar, entrepôt, parking) permettant de travailler les chiens dans des environnements différents ;
– matériels de protection pour la pratique du mordant : chiffons, boudins, manche de débourrage, deux costumes de protection dont un costume de déconditionnement, un gilet de frappe muselée ;
– un registre au mordant permettant d’établir le suivi de la formation du binôme maître-chien ;
– lecteur de puces électroniques permettant l’identification des chiens ;
– un pistolet d’alarme 6 millimètres ;
– une zone de détente pour les chiens.
POUR L’ACTIVITÉ DE VIDÉOPROTECTION ET DE TÉLÉSURVEILANCE
1. Matériels spécifiques minimums.
– moyens d’affichage dynamique comprenant au moins un écran de 140 cm minimum ou un vidéoprojecteur ;
– un moyen de connexion permettant de se relier en temps réel à une station centrale de télésurveillance ou à une plateforme numérique administrée ou un logiciel métier permettant de dispenser la formation spécifique de manière équivalente ;
– matériels de sécurité électronique permettant d’étudier toute la chaîne de sécurité, notamment des alarmes et des capteurs ;
– ordinateur ;
– matériels d’enregistrement et de restitution vidéo/audio permettant la transmission et la gestion à distance d’informations audiovisuelles ;
– les documents et certifications permettant l’enseignement des modules de formation du cahier des charges mentionné à l’article 2 du présent arrêté.
Pour la formation pratique, l’organisme de formation peut passer une convention avec une entreprise qui dispose de l’ensemble des matériels susmentionnés pour assurer la surveillance par des systèmes électroniques de ses biens. L’organisme de formation met à disposition de l’organisme certificateur la convention ainsi que l’ensemble des éléments permettant de s’assurer de la qualité de la formation.
POUR L’ACTIVITÉ D’AGENT DE SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
1. Matériels.
Les matériels, méthodes et outils pédagogiques comprennent les éléments suivants :
– les cours de référence mis à disposition ou les cours approuvés par le ministre chargé des transports mentionnés dans l’arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ;
– un simulateur en imagerie radioscopique répondant à l’approbation des cours imagerie de formation initiale en cours de validité et correspondant à la typologie dispensée ;
– un vidéoprojecteur ou tout autre système équivalent connecté à un des postes informatiques équipés du simulateur d’imagerie ;
– des postes informatiques donnant accès au simulateur d’imagerie radioscopique (un poste informatique pour deux stagiaires maximum) ;
– un matériel permettant la présentation et la manipulation d’armes neutralisées, montées et démontées, de simulant d’explosifs et d’engins explosifs, improvisés factices, en propriété propre ou mis à disposition ;
– la présentation concrète ou au travers d’un diaporama des moyens de dissimulation des explosifs, notamment dans les équipements électroniques.
POUR L’ACTIVITÉ DE PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES
1. Locaux.
L’organisme de formation doit pouvoir disposer d’une surface intérieure ou d’une surface extérieure suffisante pour permettre les exercices d’escorte et d’accompagnement, et comprenant :
– des escaliers ; ou
– des couloirs ; ou
– des salles ; ou
– un parking ; et
– une route ou des chemins accessibles en véhicule léger ;
– une zone permettant l’embarquement et le débarquement de personnes à bord de véhicules ;
– une zone dédiée à la pratique des activités sportives.
2. Matériels spécifiques minimums dédiés à la formation :
– matériel d’entraînement dédié au self-défense ;
– cartes topographiques et routières ;
– huit appareils émetteur-récepteur ;
– les matériels nécessaires à la pratique des premiers secours ;
– un défibrillateur de formation automatique externe ou semi-automatique ;
– 5 téléphones, et leur mode d’emploi, permettant d’établir une communication entre le local, et plusieurs interlocuteurs situés dans des lieux différents ;
– un ordinateur permettant d’établir un compte-rendu, un rapport d’anomalie fonctionnelle ;
– un modèle de main courante et de rapport d’anomalie en version papier ;
– véhicule motorisé ;
Lorsque des véhicules sont utilisés dans le cadre de la formation pratique, l’organisme de formation s’assure que les stagiaires et les véhicules sont assurés pour ces exercices.
POUR L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE FONDS
1. Matériels spécifiques minimums.
1.1. Pour l’unité de valeur spécifique « métiers de convoyage de fonds et valeurs » :
– accès à un stand de tir réglementaire (en propre ou sous convention) ;
– mise à disposition des armes, des munitions et des cibleries réglementaires ;
– accès à des véhicules blindés ou semi-blindés réglementaires et roulants (en propre ou sous convention) ;
– mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : gilets pare balles, masques à gaz, radio, valises équipées d’un dispositif de neutralisation de billets en service dans les entreprises.
1.2. Pour l’unité de valeur spécifique « gestion et maintenance d’installations automatisées » :
– accès à un local technique d’automate de formation ;
– mise à disposition d’au moins un automate en état de fonctionnement ;
– mise à disposition d’accessoires types coffre-relais (en propre ou sous convention) ;
– mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : radio, téléphone, alarme spécifique, compteuse, vignettes pour chargement.
1.3. Pour l’unité de valeur spécifique « opérateur de traitement de valeurs » :
– accès et mise à disposition d’un poste de traitement de valeurs ;
– mise à disposition des équipements spécifiques réglementairement requis : compteuse, valorisatrice de billets et de monnaies, vignettes pour simulation des opérations, fournitures de conditionnement standard Banque de France.
POUR L’ACTIVITÉ D’AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES
1. Matériels spécifiques.
Lorsque des véhicules sont utilisés pour les mises en situation pratique, l’organisme de formation s’assure que les stagiaires et les véhicules sont assurés pour ces exercices.
L’organisme de formation tient à disposition :
– le plan de formation des interventions par séquences pédagogiques, avec les modalités d’évaluation ;
– un tableau de bord permettant de repérer le suivi des thèmes réalisés et des évaluations (théoriques et pratiques) ;
– un document décrivant, pour chaque formateur, les critères de compétence à mettre en œuvre pendant la formation et le niveau à atteindre dans chaque spécificité.
Source: Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
