Table des matières
La cellule de travail ” Mission M” a présenté ses 36 recommandations comprenant 11 propositions de modifications réglementaires et 25 points de doctrine qui seront regroupés au sein d’un guide de préconisations.
Il est bon de préciser que “Les recommandations formulées feront l’objet d’une évaluation des impacts quantitatifs et qualitatifs. ” avant une éventuelle mise en place décidé par le ministère de l’intérieur.
Déjà je peut vous dire que ces quelques recommandations créerons … du chômage ! Et (beaucoup) moins de besoin en SSIAP en France !
PLUS DE CHOMAGE !
RECOMMANDATION 5 : Modifier les règles de calcul de l’effectif théorique. (Article M2)
Pourquoi à votre avis ? Pour baisser le nombre d’agents au sein du service de sécurité incendie !
Ils ne servent “à rien”, donc le lobby de la grande distribution veut à tout pris “baisser” cette charge “pure”.
23: Reconsidérer le dimensionnement, les exigences de qualification et
l’organisation du service de sécurité incendie. [Article M29]
Cela va dans la lignée de la recommandation 5: On veut baisser- Drastiquement – l’effectif du service de sécurité incendie (plus de chômage), et ceux qui restent, pouvoir faire “autre chose” que de la sécurité incendie pure (par exemple de la sûreté-Sécurité incendie en même temps … ). Car je vous rappel que seul l’article MS 46 impose une exclusivité de mission “sécurité incendie” aux SSIAP … ou de maintenance lié à la sécurité incendie. DOnc demain de la sûreté aussi ?
Bien sûr cette recommandation 23 ne pourrait-être complètement applicable sans la recommandation 24:
RECOMMANDATION 24: Autoriser, en atténuation de l’article MS 50, l’aménagement d’un poste central de sécurité incendie mutualisé avec des activités de sécurité privée. [M29]
Donc, c’est simplement autorisée que le PC Sécurité incendie actuelle fassent aussi de la sûreté (vidéoprotection, alarme intrusion, contrôle d’accès, etc ..) …
Préciser les possibilités de modulation des effectifs du service de sécurité incendie en fonction des horaires et jours d’ouverture des différentes activités proposées dans le schéma d’organisation globale de la sécurité. [M31]
L’hypermarché ouvre ses portes à 09h ? puis les boutiques à 10h ? idem pour les horaires de fermeture ? Hop, on “module” l’effectif du service sécurité incendie 1h par ci, une heure par là pour bien sûr économiser (je parle des grandes enseignes !): Chômage et baisse des effectifs en vue !!
Les “avis” du syndicat PERIFERM à la mission M…
Vous verrez les “remarques” ou propositions officielles de cette mission M de la part du syndicat PERIFERM. En effet, vous n’avez que les “grands principes” dans les 36 recommandations, vous verrez ci-dessous ce que cache ces “grands titres” : réduction d’effectifs maximale , et polyvalence !
La question est posée sur la rétroaction de la mesure sur les sites existants, ce qui est bien sûr souhaité par PERIFERM.
Seule avancée dans le secteur de la sécurité incendie … imposé un SSIAP 3 dans certains type M !
Révision du type M et agents SSIAP : commentaires sur les 5 points du document du Ministère de l’Intérieur par le syndicat PERIFERM:
1) Projet de modification de la circulaire
Oui, en formulant que la polyvalence des agents doit permettre d’effectuer concomitamment des tâches de sécurité privée et des missions de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP), tout en actant un schéma d’organisation de la sécurité (comme proposé au dernier paragraphe).
2) Définition de l’effectif minimum SSIAP et notion de « noyau dur » incendie
Les retours des adhérents se résument dans une proposition unique comprenant 2 options, dont le choix sera validé localement au travers du schéma d’organisation de la sécurité (voir point 5) :
‐ Soit un « noyau dur » dont le dimensionnement est précisé page suivante, intégrant en plus à partir d’un certain stade la présence d’un SSIAP3 (répondant par avance au point 3). Il restera à préciser la lecture de l’article M29, dont l’appréciation conditionne le dimensionnement ou pas d’un agent supplémentaire (seuils des 3000p supplémentaires). Perifem enquêtera auprès de ses adhérents en réalisant un état des lieux de l’existant sur le mode de calcul appliqué et réalisera une étude d’impact sur ce dernier point.
‐ Soit une polyvalence de tous les agents, en proposant un nombre plus important que dans la première proposition, équivalent au dimensionnement actuel.
Ainsi, nous pourrions avoir une proposition avec 2 options possibles, entre lesquelles les enseignes choisiraient selon leur organisation, validé au travers du schéma d’organisation de la sécurité (voir point 5):
Option A :
‐ Quota SSIAP maintenu à son niveau actuel. L’effectif d’agents qualifiés SSIAP serait maintenu au niveau actuel. Tout le quota SSIAP serait polyvalent, pouvant être également affecté à des tâches de sûreté.
‐ obligation de désigner un SSIAP3 (voir point 3).
Option B :
‐ Un quota SSIAP calculé en fonction du nouveau calcul des effectifs retenu pour le type M (de 2 personnes/m² sur le tiers de la surface à 1 ? – point non encore discuté dans le cadre de la révision du type M).
‐ obligation d’un noyau dur, le reste du quota SSIAP serait polyvalent, pouvant être affecté à des tâches de sûreté. Le dimensionnement du noyau dur est celui du tableau précédent.
‐ obligation de désigner un SSIAP3 (idem option A).
3) Présence d’un SSIAP 3
(Voir aussi tableau ci‐dessus)
Oui pour la désignation d’un SSIAP 3 (à partir de 18 000 personnes pour certains, d’autres proposent dès 15 000 personnes).
La désignation d’un SSIAP3 sur chaque centre commercial est un point qui reçoit l’adhésion de tous.
C’est la question de sa présence qui fait débat, certains souhaitant une présence pendant les heures de « bureaux », d’autres préférant pas d’obligation de présence permanente durant les heures d’ouverture au public, en appliquant la même règle que pour le RUS (Responsable Unique de Sécurité).
Certains proposent que Le RUS puisse être le SSIAP 3 en question.
4) PC Sécurité commun
Bien sûr, absolument d’accord.
Il est important de préciser que l’agent de sécurité en fonction au poste de sécurité unique doit être polycompétent (qualifié SSIAP1 ou 2 et par ailleurs obligatoirement détenteur d’une carte pro afin que sa présence soit autorisée dans un PC de vidéosurveillance),
et qu’en toute rigueur, il peut être :
‐ polyvalent, donc non comptabilisable dans le noyau dur, mais il peut alors exploiter seul le SSI et la vidéosurveillance.
‐ ou non polyvalent pour pouvoir être comptabilisé dans le noyau dur. Dans ce cas il doit être accompagné d’un 2ème agent (carte pro) qui sera en charge de la sûreté (vidéosurveillance …). Cette configuration à 2 personnes réduit cependant l’intérêt du PC unique …).
‐l’agent au PC unique peut être qualifié SSIAP1, pas nécessairement SSIAP2.
Par ailleurs, l’ensemble des équipes SSIAP (noyau dur ou non, option A ou option B), doit être détenteur d’une carte professionnelle («étant amenés à fréquenter un local où sont diffusées des images de vidéosurveillance.
