L'émergence des systèmes de vidéoprotection intelligents et des drones de surveillance amplifie le potentiel de surveillance tout en posant de nouvelles questions éthiques et techniques.
Le Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 s'inscrit dans cette dynamique, en proposant un cadre pour l'expérimentation des traitements algorithmiques appliqués aux images collectées par différents moyens de surveillance. Publié en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce décret est la traduction réglementaire des ambitions de l'État français pour maîtriser les enjeux de sécurité tout en garantissant le respect des libertés individuelles.
Notre analyse vise à décortiquer les dispositions de ce décret, en mettant en lumière les mécanismes de pilotage, d'évaluation et les implications pour le grand public ainsi que pour les différents acteurs impliqués.
Analyse du décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023
Le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 met en exergue les modalités d’expérimentation de traitements algorithmiques appliqués à des images issues de systèmes de vidéoprotection et de caméras sur aéronefs. Dans le cadre de cette analyse, nous allons explorer en détail les principales stipulations de ce décret.
